9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Pursuant to Standing Order 7(e), the Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 71, An Act to amend the Mining Act.

Troisième lecture du projet de loi 71, Loi modifiant la Loi sur les mines.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:14 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 14, le débat était ajourné.

The House recessed at 11:42 a.m.

À 11 h 42, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Reports by Committees

Rapports de comités

Standing Committee on Procedure and House Affairs:

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre :

Bill 75, An Act to enact the Queen's Park Restoration Secretariat Act, 2023, and to make certain amendments to the Legislative Assembly Act and the Freedom of Information and Protection of Privacy Act.

Projet de loi 75, Loi édictant la Loi de 2023 sur le Secrétariat de la restauration de Queen's Park et apportant certaines modifications à la Loi sur l'Assemblée législative et à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Reported as amended.

Rapport est fait du projet de loi modifié.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 106, An Act to amend the Tobacco Tax Act to authorize police officers to undertake certain enforcement actions. France Gélinas.

Projet de loi 106, Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac afin d'autoriser les agents de police à exercer certaines activités d'exécution. France Gélinas.

Motions

Motions

On motion by Hon. Paul Calandra,

Sur la motion de l’Hon. Paul Calandra,

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 71, An Act to amend the Mining Act.

Troisième lecture du projet de loi 71, Loi modifiant la Loi sur les mines.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Natalia Kusendova-Bashta moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

Natalia Kusendova-Bashta propose, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Vote deferred.

Le vote est différé.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné, Que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Ric Bresee moved,

Ric Bresee propose,

Second Reading of Bill 99, An Act to provide for safety measures respecting movable soccer goals.

Deuxième lecture du projet de loi 99, Loi prévoyant des mesures de sécurité pour les buts de soccer mobiles.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on Social Policy.

Renvoyé au Comité permanent de la politique sociale.

The House adjourned at 4:57 p.m.

À 16 h 57, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites