9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 63, An Act respecting the adjustment of the boundary between the City of St. Thomas and the Municipality of Central Elgin.

Deuxième lecture du projet de loi 63, Loi concernant la modification des limites territoriales entre la cité de St. Thomas et la municipalité de Central Elgin.

Debate arose and after some time, the debate adjourned at 10:13 a.m.

Il s’élève un débat et après quelque temps, à 10 h 13, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That pursuant to Standing Order 9(h), the Clerk received written notice from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required, and therefore, the House shall convene at 9:00 a.m. on Monday, February 27, 2023 with the proceeding Orders of the Day (Sessional Paper No. 194).

Que, conformément à l’article 9 h) du Règlement, le greffier a reçu un avis écrit du leader parlementaire du gouvernement indiquant qu’une modification temporaire doit être apportée à l’horaire hebdomadaire des séances de l’Assemblée et, par conséquent, l’Assemblée se convoquée à 9 heures le lundi 27 février 2023 avec l’ordres du jour (Document parlementaire no 194).

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Deferred Votes

Votes différés

Second Reading of Bill 47, An Act to amend the Residential Tenancies Act, 2006 and the Condominium Act, 1998 to require emergency power generators.

Deuxième lecture du projet de loi 47, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation et la Loi de 1998 sur les condominiums pour exiger la présence de génératrices de secours.

Lost on the following division:-

Rejetée par le vote suivant :-

The House recessed at 11:52 a.m.

À 11 h 52, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following bills were introduced and read the first time:-

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :-

Bill 67, An Act respecting the licensing and regulation of temporary nursing agencies. Adil Shamji.

Projet de loi 67, Loi concernant la délivrance de permis aux agences de soins infirmiers temporaires et la réglementation de ces agences. Adil Shamji.

Bill 68, An Act to amend the Public Transportation and Highway Improvement Act with respect to the jurisdiction and control of Ottawa Road 174 and County Road 17. Stephen Blais.

Projet de loi 68, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun en ce qui concerne la compétence relative aux voies publiques connues sous le nom de Ottawa Road 174 et de County Road 17. Stephen Blais.

Orders of the Day

Ordres du jour

The Deputy Speaker informed the House,

La vice-présidente a informé l’Assemblée,

Second Reading of Bill 63, An Act respecting the adjustment of the boundary between the City of St. Thomas and the Municipality of Central Elgin.

Deuxième lecture du projet de loi 63, Loi concernant la modification des limites territoriales entre la cité de St. Thomas et la municipalité de Central Elgin.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Second Reading of Bill 60, An Act to amend and enact various Acts with respect to the health system.

Deuxième lecture du projet de loi 60, Loi visant à modifier et à édicter diverses lois en ce qui concerne le système de santé.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned.

Le débat a repris et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

Private Members' Public Business

18 H

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Lucille Collard moved,

Lucille Collard propose,

Second Reading of Bill 41, An Act to amend the Consumer Reporting Act and the Prevention of and Remedies for Human Trafficking Act, 2017 with respect to certain debts incurred in relation to human trafficking.

Deuxième lecture du projet de loi 41, Loi modifiant la Loi sur les renseignements concernant le consommateur et la Loi de 2017 sur la prévention de la traite de personnes et les recours en la matière à l'égard de certaines dettes contractées dans un contexte de traite de personnes.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on Justice Policy.

Renvoye au comité permanent de la justice.

The House adjourned at 6:43 p.m.

À 18 h 43, l’Assemblée a ajourné ses travaux.