10:15 A.M.

Prayers

10 H 15

Prières

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That during the adjournment, the following documents were tabled:-

Que, pendant l’ajournement, les documents suivants ont été déposés :-

Expenditure Monitor 2022-2023: Q1 from the Financial Accountability Office of Ontario (Sessional Paper No. 37) (Tabled September 15, 2022);

Suivi des dépenses 2022-2023 : T1 du Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (Document parlementaire no 37) (Déposé le 15 septembre 2022);

Costing Climate Change Impacts to Public Infrastructure from the Financial Accountability Office of Ontario (Sessional Paper No. 45) (Tabled September 22, 2022);

Chiffrer les impacts du changement climatique sur l’infrastructure publique, du Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (Document parlementaire no 45) (Déposé le 22 septembre 2022);

Ontario Public Sector Employment and Compensation from the Financial Accountability Office of Ontario (Sessional Paper No. 49) (Tabled September 28, 2022).

Emploi et rémunération dans le secteur public en Ontario, du Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (Document parlementaire no 49) (Déposé le 28 septembre 2022).

The House recessed at 11:48 a.m.

À 11 h 48, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi du gouvernement

The following Bill was introduced and read the first time:-

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :-

Bill 23, An Act to amend various statutes, to revoke various regulations and to enact the Supporting Growth and Housing in York and Durham Regions Act, 2022. Hon. Steve Clark (Minister of Municipal Affairs and Housing).

Projet de loi 23, Loi modifiant diverses lois, abrogeant divers règlements et édictant la Loi de 2022 visant à soutenir la croissance et la construction de logements dans les régions de York et de Durham. L'hon. Steve Clark (Ministre des Affaires municipales et du Logement).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bills were introduced and read the first time:-

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :-

Orders of the Day

Ordres du jour

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné, Que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Lisa Gretzky moved,

Lisa Gretzky propose,

Private Members' Notice of Motion Number 1:-

Avis de motion émanant des députées et députés numéro 1 :-

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

The House adjourned at 6:36 p.m.

À 18 h 36 l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Changes To The Order Of Precedence Pursuant To Standing Order 100(c)

Changements Dans L'Ordre De Priorité conformément à l'article 100 c) du règlement

On the ballot list draw of August 8, 2022:

Liste de billets de députées et députés établie le 8 août 2022:

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement