9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 231, An Act to enact or amend various Acts related to health care.

Deuxième lecture du projet de loi 231, Loi visant à édicter ou à modifier diverses lois en ce qui concerne les soins de santé.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

Pursuant to Standing Order 7(e), the Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

Deferred Votes

Votes différés

Private Members’ Notice of Motion No. 145:

Avis de motion émanant des députées et députés n^o 145 :

Jess Dixon moved:

Jess Dixon a proposé :

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The House recessed at 12:19 p.m.

À 12 h 19, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 235, An Act to amend the Fixing Long-Term Care Act, 2021 and the Retirement Homes Act, 2010. Hon. Natalia Kusendova-Bashta (Minister of Long-Term Care).

Projet de loi 235, Loi modifiant la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée et la Loi de 2010 sur les maisons de retraite. L'hon. Natalia Kusendova-Bashta (Ministre des Soins de longue durée).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 236, An Act to protect captive wildlife and to establish a licensing scheme for zoos. Lucille Collard.

Projet de loi 236, Loi pour protéger les animaux sauvages en captivité et pour établir un régime de délivrance de permis pour les zoos. Lucille Collard.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 229, An Act to enact the Skilled Trades Week Act, 2024 and to amend various statutes with respect to employment and labour and other matters.

Deuxième lecture du projet de loi 229, Loi édictant la Loi de 2024 sur la Semaine des métiers spécialisés et modifiant diverses lois relatives à l’emploi et au travail ainsi qu’à d’autres questions.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The Deputy Speaker informed the House that, in the name of His Majesty the King, Her Honour the Lieutenant Governor had been pleased to assent to the following Bills in her office on December 4, 2024:

La Vice-Présidente a informé l’Assemblée qu’au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur la lieutenante-gouverneure a eu le plaisir de sanctionner les projets de loi suivants dans son bureau le 4 decembre 2024 :

Bill 214, An Act to amend various energy statutes respecting long term energy planning, changes to the Distribution System Code and the Transmission System Code and electric vehicle charging;

Projet de loi 214, Loi modifiant diverses lois sur l'énergie en ce qui a trait à la planification énergétique à long terme, aux modifications touchant les codes appelés Distribution System Code et Transmission System Code et à la recharge des véhicules électriques ;

Bill 223, An Act to enact two Acts and to amend various Acts with respect to public safety and the justice system;

Projet de loi 223, Loi édictant deux lois et modifiant diverses lois relatives à la sécurité publique et au système judiciaire ;

Bill 227, An Act to amend various Acts.

Projet de loi 227, Loi modifiant diverses lois.

Debate resumed, during which the Deputy Speaker interrupted the proceedings and announced that there had been six and one-half hours of debate and that the debate was deemed adjourned.

Le débat a repris. La Vice-Présidente a interrompu les travaux et a annoncé qu’il y avait eu six heures et demie de débat et que le débat était réputé ajourné.

Second Reading of Bill 231, An Act to enact or amend various Acts related to health care.

Deuxième lecture du projet de loi 231, Loi visant à édicter ou à modifier diverses lois en ce qui concerne les soins de santé.

Debated resumed, during which the Deputy Speaker interrupted the proceedings and announced that there had been six and one-half hours of debate and that the debate would be deemed adjourned.

Le débat a repris. La Vice-Présidente a interrompu les travaux et a annoncé qu’il y avait eu six heures et demie de débat et que le débat serait réputé ajourné.

The Government House Leader directed that the debate should continue.

Le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que le débat devrait se poursuivre.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné que, nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Jill Andrew moved,

Jill Andrew a proposé,

Private Members’ Notice of Motion No. 149:

Avis de motion émanant des députées et députés n^o 149 :

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

The House adjourned at 5:28 p.m.

À 17 h 28, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposés conformément à l'article 43 du règlement