9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 180, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Deuxième lecture du projet de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Anthony Leardi moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

Anthony Leardi a proposé, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Vote deferred.

Le vote est différé.

At 10:05 a.m., pursuant to Standing Order 9(e), Deputy Government House Leader (Trevor Jones) indicated that no further business would be called and therefore the House recessed.

À 10 h 05, conformément à l’article 9 e) du Règlement, le leader parlementaire adjoint du gouvernement (Trevor Jones) a indiqué qu’aucune autre affaire ne serait à l’ordre du jour et par conséquent, l’Assemblée suspendait ses travaux.

10:15 A.M.

10 H 15

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:

Que le document suivant a été déposé :

2022-2023 Interprovincial Budget Comparison: Comparing Ontario’s Revenues, Spending, Budget Balance and Net Debt with Other Provinces from the Financial Accountability Office of Ontario (Sessional Paper No. 539).

Comparaison budgétaire interprovinciale 2022-2023 : Comparaison des revenus, des dépenses, du solde budgétaire et de la dette nette de l’Ontario avec les autres provinces du Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (Document parlementaire n^o 539).

The Speaker addressed the House:

Le Président s’adresse à l’Assemblée :

Deferred Votes

Votes différés

Second Reading of Bill 170, An Act to amend the Residential Tenancies Act, 2006, the City of Toronto Act, 2006 and the Municipal Act, 2001 to implement various measures respecting rental accommodation.

Deuxième lecture du projet de loi 170, Loi modifiant la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités pour mettre en oeuvre diverses mesures relatives aux logements locatifs.

Lost on the following division:

Rejetée par le vote suivant :

Motion for closure on the motion for Second Reading of Bill 180, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Motion de clôture sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Second Reading of Bill 180, An Act to implement Budget measures and to enact and amend various statutes.

Deuxième lecture du projet de loi 180, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter et à modifier diverses lois.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

Referred to the Standing Committee on Finance and Economic Affairs.

Renvoyé au Comité permanent des finances et des affaires économiques.

The House recessed at 12:03 p.m.

À 12 h 03, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 185, An Act to amend various Acts. Hon. Paul Calandra (Minister of Legislative Affairs).

Projet de loi 185, Loi modifiant diverses lois. L'hon. Paul Calandra (Ministre des Affaires législatives).

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 155, An Act to amend the Agricultural Research Institute of Ontario Act.

Troisième lecture du projet de loi 155, Loi modifiant la Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné, que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Lisa Gretzky moved,

Lisa Gretzky a proposé,

Second Reading of Bill 173, An Act respecting intimate partner violence.

Deuxième lecture du projet de loi 173 , Loi concernant la violence entre partenaires intimes.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on Justice Policy.

Renvoyé au Comité permanent de la justice.

The House adjourned at 6:28 p.m.

À 18 h 28, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposés conformément à l'article 43 du règlement