9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 165, An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 respecting certain Board proceedings and related matters.

Deuxième lecture du projet de loi 165, Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario en ce qui concerne certaines instances dont la Commission est saisie et des questions connexes.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Natalia Kusendova-Bashta moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

Natalia Kusendova-Bashta a proposé, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Vote deferred.

Le vote est différé.

The Acting Speaker (Patrice Barnes) informed the House,

La présidente suppléante (Patrice Barnes) a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:

Que le document suivant a été déposé :

Ontario’s Labour Market in 2023 from the Financial Accountability Office of Ontario (Sessional Paper No. 496).

Le marché du travail de l’Ontario en 2023 du Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (Document parlementaire n° 496).

Third Reading of Bill 149, An Act to amend various statutes with respect to employment and labour and other matters.

Troisième lecture du projet de loi 149, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l’emploi, le travail et d’autres questions.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

Deferred Votes

Votes différés

Motion for closure on the motion for Second Reading of Bill 165, An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 respecting certain Board proceedings and related matters.

Motion de clôture sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 165, Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario en ce qui concerne certaines instances dont la Commission est saisie et des questions connexes.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Second Reading of Bill 165, An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 respecting certain Board proceedings and related matters.

Deuxième lecture du projet de loi 165, Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario en ce qui concerne certaines instances dont la Commission est saisie et des questions connexes.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

Referred to the Standing Committee on the Interior.

Renvoyé au Comité permanent des affaires intérieures.

The House recessed at 12:08 p.m.

À 12 h 08, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Reports by Committees

Rapports de comités

Standing Committee on Justice Policy:

Comité permanent de la justice :

Bill 157, An Act to amend various Acts in relation to the courts and other justice matters.

Projet de loi 157, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les tribunaux et d’autres questions relatives à la justice.

Reported as amended.

Rapport est fait du projet de loi modifié.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 162, An Act to enact the Protecting Against Carbon Taxes Act, 2024 and amend various Acts.

Deuxième lecture du projet de loi 162, Loi édictant la Loi de 2024 sur la protection contre les taxes sur le carbone et modifiant diverses lois.

Debate arose and after some time, the debate adjourned.

Il s’élève un débat et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

Private Members' Public Business

18 H

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

No business was designated for Ballot Item No. 85.

Aucune affaire désignée pour le billet de député n^o 85.

Adjournment Debate

Débat sur la motion d'ajournement

At 6:02 p.m., the following matter was considered in an adjournment debate.

À 18 h 02, la question suivante a été examinée dans un débat d’ajournement.

The House adjourned at 6:12 p.m.

À 18 h 12, l’Assemblée a ajourné ses travaux.