9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 154, An Act to enact the Recovery Through Growth Act (City of Toronto), 2023 and the Rebuilding Ontario Place Act, 2023.

Deuxième lecture du projet de loi 154, Loi édictant la Loi de 2023 sur la relance portée par la croissance (cité de Toronto) et la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That pursuant to Standing Order 9(h), the Clerk received written notice from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required, and therefore, the House shall convene at 9:00 a.m. on Monday, December 4, 2023 with the proceeding Orders of the Day (Sessional Paper No. 440).

Que, conformément à l’article 9 h) du Règlement, le greffier a reçu un avis écrit du leader parlementaire du gouvernement indiquant qu’une modification temporaire doit être apportée à l’horaire hebdomadaire des séances de l’Assemblée et, par conséquent, l’Assemblée sera convoquée à 9 heures le lundi 4 décembre 2023 avec les ordres du jour (Document parlementaire n° 440).

Deferred Votes

Votes différés

Private Members’ Notice of Motion No. 36:

Avis de motion émanant des députées et députés n° 36 :

Jennifer (Jennie) Stevens moved:

Jennifer (Jennie) Stevens a proposé :

Lost on the following division:

Rejetée par le vote suivant :

With unanimous consent to move a motion without notice,

Avec le consentement unanime pour proposer une motion sans préavis,

On motion by Hon. Paul Calandra,

Sur la motion de l’hon. Paul Calandra,

Pursuant to Standing Order 7(e), the Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

The House recessed at 11:57 a.m.

À 11 h 57, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

Standing Committee on Justice Policy:

Comité permanent de la justice :

Bill 142, An Act to enact the Consumer Protection Act, 2023, to amend the Consumer Reporting Act and to amend or repeal various other Acts.

Projet de loi 142, Loi visant à édicter la Loi de 2023 sur la protection du consommateur, à modifier la Loi sur les renseignements concernant le consommateur et à modifier ou abroger diverses autres lois.

Reported as amended.

Rapport est fait du projet de loi modifié.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Standing Committee on Heritage, Infrastructure and Cultural Policy:

Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture :

Bill 150, An Act to enact the Official Plan Adjustments Act, 2023 and to amend the Planning Act with respect to remedies.

Projet de loi 150, Loi édictant la Loi de 2023 sur les modifications apportées aux plans officiels et modifiant la Loi sur l'aménagement du territoire en ce qui concerne les recours.

Reported as amended.

Rapport est fait du projet de loi modifié.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 157, An Act to amend various Acts in relation to the courts and other justice matters. Hon. Doug Downey (Attorney General).

Projet de loi 157, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les tribunaux et d’autres questions relatives à la justice. L'hon. Doug Downey (Procureur général).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 158, An Act to proclaim Group of Seven Day. Brian Riddell.

Projet de loi 158, Loi proclamant le Jour du Groupe des Sept. Brian Riddell.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 154, An Act to enact the Recovery Through Growth Act (City of Toronto), 2023 and the Rebuilding Ontario Place Act, 2023.

Deuxième lecture du projet de loi 154, Loi édictant la Loi de 2023 sur la relance portée par la croissance (cité de Toronto) et la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario.

Debate resumed, during which the Acting Speaker (Patrice Barnes) interrupted the proceedings and announced that there had been six and one-half hours of debate and that the debate was deemed adjourned.

Le débat a repris. La présidente suppléante (Patrice Barnes) a interrompu les travaux et a annoncé qu’il y avait eu six heures et demie de débat et que le débat était réputé ajourné.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné, que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Chris Glover moved,

Chris Glover a proposé,

Second Reading of Bill 148, An Act to amend the Auditor General Act and Members' Integrity Act, 1994.

Deuxième lecture du projet de loi 148, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général et la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

The House adjourned at 2:32 p.m.

À 14 h 32, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites