9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 136, An Act to amend the Greenbelt Act, 2005 and certain other Acts, to enact the Duffins Rouge Agricultural Preserve Act, 2023, to repeal an Act and to revoke various regulations.

Deuxième lecture du projet de loi 136, Loi modifiant la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure et d'autres lois, édictant la Loi de 2023 sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge et abrogeant une loi et divers règlements.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:13 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 13, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

The House recessed at 11:48 a.m.

À 11 h 48, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Reports by Committees

Rapports de comités

Standing Committee on Heritage, Infrastructure and Cultural Policy:

Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture :

Bill 131, An Act to enact the GO Transit Station Funding Act, 2023 and to amend the City of Toronto Act, 2006.

Projet de loi 131, Loi édictant la Loi de 2023 sur le financement des stations du réseau GO et modifiant la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

Reported as amended.

Rapport est fait du projet de loi modifié.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill Pr34, An Act to revive Bongo Studios Inc. Kristyn Wong-Tam.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 142, An Act to enact the Consumer Protection Act, 2023, to amend the Consumer Reporting Act and to amend or repeal various other Acts.

Deuxième lecture du projet de loi 142, Loi visant à édicter la Loi de 2023 sur la protection du consommateur, à modifier la Loi sur les renseignements concernant le consommateur et à modifier ou abroger diverses autres lois.

Debate resumed, during which the Acting Speaker (Patrice Barnes) interrupted the proceedings and announced that there had been six and one-half hours of debate and that the debate would be deemed adjourned.

Le débat a repris. La présidente suppléante (Patrice Barnes) a interrompu les travaux et a annoncé qu’il y avait eu six heures et demie de débat et que le débat serait réputé ajourné.

The Minister of Northern Development directed that the debate should continue.

Le ministre du Développement du Nord a indiqué que le débat devrait se poursuivre.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Laura Smith moved adjournment of the debate.

Laura Smith a proposé l’ajournement du débat.

Carried on the following division – Ayes 41, Nays 0

Adoptée par le vote suivant – pour 41, contre 0

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Adil Shamji moved,

Adil Shamji a proposé,

Second Reading of Bill 67, An Act respecting the licensing and regulation of temporary nursing agencies.

Deuxième lecture du projet de loi 67, Loi concernant la délivrance de permis aux agences de soins infirmiers temporaires et la réglementation de ces agences.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

The House adjourned at 7:02 p.m.

À 19 h 02, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement