9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 139, An Act to amend various Acts.

Deuxième lecture du projet de loi 139, Loi modifiant diverses lois.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That pursuant to Standing Order 9(h), the Clerk received written notice from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required, and therefore, the House shall convene at 9:00 a.m. on Monday, October 30, 2023 with the proceeding Orders of the Day (Sessional Paper No. 372).

Que, conformément à l’article 9 h) du Règlement, le greffier a reçu un avis écrit du leader parlementaire du gouvernement indiquant qu’une modification temporaire doit être apportée à l’horaire hebdomadaire des séances de l’Assemblée et, par conséquent, l’Assemblée se convoquée à 9 heures le lundi 30 octobre 2023 avec l’ordres du jour (Document parlementaire n° 372).

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Deferred Votes

Votes différés

Private Members’ Notice of Motion No. 69:

Avis de motion émanant des députées et députés n° 69 :

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

Second Reading of Bill 38, An Act to establish a framework for the licensing of supportive living accommodation.

Deuxième lecture du projet de loi 38, Loi établissant un cadre pour la délivrance de permis d'exploitation de logements supervisés.

Lost on the following division:

Rejetée par le vote suivant :

Her Honour the Lieutenant Governor entered the Chamber of the Legislative Assembly and took her seat upon the Throne.

Son Honneur la lieutenante-gouverneure fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

The Speaker addressed Her Honour as follows:

Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots :

“May it please Your Honour:

« Plaise à Votre Honneur :

The Legislative Assembly of the Province has, at its present meetings thereof, passed certain Bills to which, in the name and on behalf of the said Legislative Assembly, I respectfully request Your Honour’s assent.”

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »

The Deputy Clerk then read the titles of the Bills that had passed as follows:

Le greffier parlementaire lit alors le titre des projets de loi adoptés de la façon suivante :

“The following are the titles of the Bills to which Your Honour’s assent is prayed:

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivants :

Bill 65, An Act to amend the Remembrance Week Act, 2016.

Projet de loi 65, Loi modifiant la Loi de 2016 sur la semaine du Souvenir.

Bill 79, An Act to amend various statutes with respect to employment and labour and other matters.

Projet de loi 79, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l’emploi, le travail et d’autres questions.

To these Acts the Royal Assent was announced by the Clerk of the Legislative Assembly in the following words:

La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :

“In His Majesty’s name, Her Honour the Lieutenant Governor assents to these Bills.”

« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »

Her Honour was then pleased to retire.

Son Honneur se retire ensuite.

The House recessed at 12:10 p.m.

À 12 h 10, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the Clerk received the Report on Intended Appointments dated October 26, 2023 of the Standing Committee on Government Agencies. Pursuant to Standing Order 110(f)(9), the Report is deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 374).

Que le greffier a reçu le Rapport sur les nominations prévues daté le 26 octobre 2023 du Comité permanent des organismes gouvernementaux. Conformément à l’article 110 f) 9) du Règlement, le rapport est réputé adopté par l’Assemblée (Document parlementaire n° 374).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill Pr32, An Act to revive Allied Contractors (Kitchener) Limited. Lucille Collard.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 139, An Act to amend various Acts.

Deuxième lecture du Projet de loi 139, Loi modifiant diverses lois.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on Justice Policy.

Renvoyé au Comité permanent de la justice.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné, que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Sol Mamakwa moved,

Sol Mamakwa a proposé,

Private Members’ Notice of Motion No. 66:

Avis de motion émanant des députées et députés n^o 66 :

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

The House adjourned at 2:38 p.m.

À 14 h 38, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement