9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Amendment to the amendment to the motion regarding the censure of the Member for Hamilton Centre.

Sous-amendement à la motion concernant la censure de la députée de Hamilton-Centre.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That pursuant to Standing Order 9(h), the Clerk received written notice from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required, and therefore, the House shall convene at 9:00 a.m. on Monday, October 23, 2023 with the proceeding Orders of the Day (Sessional Paper No. 360).

Que, conformément à l’article 9 h) du Règlement, le greffier a reçu un avis écrit du leader parlementaire du gouvernement indiquant qu’une modification temporaire doit être apportée à l’horaire hebdomadaire des séances de l’Assemblée et, par conséquent, l’Assemblée sera convoquée à 9 heures le lundi 23 octobre 2023 avec l’ordres du jour (Document parlementaire n° 360).

Deferred Votes

Votes différés

Motion for closure on the amendment to the amendment to the motion regarding the Hamas attacks.

Motion de clôture sur le sous-amendement à la motion concernant les attaques du Hamas.

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The question was then put on the motion, as follows:

La question sur la motion a ensuite été mise aux voix, comme suite :

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

Private Members' Notice of Motion No. 63:

Avis de motion émanant des députées et députés n° 63

Matthew Rae moved,

Matthew Rae a proposé,

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

The House recessed at 12:14 p.m.

À 12 h 14, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the Clerk received the Report on Intended Appointments dated October 19, 2023 of the Standing Committee on Government Agencies. Pursuant to Standing Order 110(f)(9), the Report is deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 361).

Que le greffier a reçu le Rapport sur les nominations prévues daté le 19 octobre 2023 du Comité permanent des organismes gouvernementaux. Conformément à l’article 110 f) 9) du Règlement, le rapport est réputé adopté par l’Assemblée (Document parlementaire n^o 361).

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 139, An Act to amend various Acts. Hon. Parm Gill (Minister of Red Tape Reduction).

Projet de loi 139, Loi modifiant diverses lois. L'hon. Parm Gill (Ministre de la Réduction des formalités administratives).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bills were introduced and read the first time:

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :

Bill 140, An Act respecting improving air quality for schools and child care providers. Chandra Pasma; Teresa J. Armstrong; Bhutila Karpoche.

Projet de loi 140, Loi concernant l’amélioration de la qualité de l’air dans les écoles et chez les fournisseurs de services de garde. Chandra Pasma; Teresa J. Armstrong; Bhutila Karpoche.

Bill 141, An Act respecting life leases. Matthew Rae.

Projet de loi 141, Loi traitant des baux viagers. Matthew Rae.

Orders of the Day

Ordres du jour

Amendment to the amendment to the motion regarding the censure of the Member for Hamilton Centre.

Sous-amendement à la motion concernant la censure de la députée de Hamilton-Centre.

Debate resumed, during which the Deputy Speaker interrupted the proceedings and announced that there had been six and one-half hours of debate and that the debate would be deemed adjourned.

Le débat a repris. La vice-présidente a interrompu les travaux et a annoncé qu’il y avait eu six heures et demie de débat et que le débat serait réputé ajourné.

The Deputy Government House Leader (Trevor Jones) directed that the debate should continue.

Le leader parlementaire adjoint du gouvernement (Trevor Jones) a indiqué que le débat devrait se poursuivre.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Hon. Graydon Smith moved adjournment of the debate.

L'hon. Graydon Smith a proposé l’ajournement du débat.

Lost on the following division – Ayes 0, Nays 24

Rejetée par le vote suivant – pour 0, contre 24

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Private Members' Notice of Motion No. 64:

Avis de motion émanant des députées et députés n° 64 :

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

The House adjourned at 7:09 p.m.

À 19 h 09, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement