9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

The Lieutenant Governor transmits Estimates of certain sums required for the services of the Province for the year ending 31 March 2024 and recommends them to the Legislative Assembly.

La lieutenante-gouverneure transmet les prévisions des dépenses visant les montants nécessaires au fonctionnement de la province pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 et les recommande à l'Assemblée législative.

Toronto, April 19, 2023.

Toronto, le 19 avril 2023.

(Sessional Paper No. 244, Agriculture, Food and Rural Affairs; Attorney General; Cabinet Office; Children, Community and Social Services; Citizenship and Multiculturalism; Colleges and Universities; Economic Development, Job Creation and Trade; Education; Energy; Environment, Conservation and Parks; Finance; Francophone Affairs; Health; Indigenous Affairs; Infrastructure; Labour, Immigration, Training and Skills Development; Lieutenant Governor, Office of the; Long-Term Care; Mines; Municipal Affairs and Housing; Natural Resources and Forestry; Northern Development; Premier, Office of the; Public and Business Service Delivery; Seniors and Accessibility; Solicitor General; Tourism, Culture and Sport; Transportation; Treasury Board Secretariat).

(Document parlementaire n° 244, Agriculture, Alimentation et Affaires rurales; Procureur général; Bureau du Conseil des ministres; Services à l'enfance et Services sociaux et communautaires; Affaires civiques et Multiculturalisme; Collèges et Universités; Développement économique, Création d'emplois et Commerce; Éducation; Énergie; Environnement, Protection de la nature et Parcs; Finances; Affaires francophones; Santé; Affaires autochtones; Infrastructure; Travail, Immigration, Formation et Développement des compétences; Bureau du lieutenant-gouverneur; Soins de longue durée; Mines; Affaires municipales et Logement; Richesses naturelles et Forêts; Développement du Nord; Cabinet du premier ministre; Services au public et aux entreprises; Services aux aînés et Accessibilité; Solliciteur général; Tourisme, Culture et Sport; Transports; Secrétariat du Conseil du Trésor).

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 98, An Act to amend various Acts relating to education and child care.

Deuxième lecture du projet de loi 98, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'éducation et la garde d'enfants.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:13 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 13, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That pursuant to Standing Order 9(h), the Clerk received written notice from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required, and therefore, the House shall convene at 9:00 a.m. on Monday, April 24, 2023 with the proceeding Orders of the Day (Sessional Paper No. 245).

Que, conformément à l’article 9 h) du Règlement, le greffier a reçu un avis écrit du leader parlementaire du gouvernement indiquant qu’une modification temporaire doit être apportée à l’horaire hebdomadaire des séances de l’Assemblée et, par conséquent, l’Assemblée se convoquée à 9 heures le lundi 24 avril 2023 avec l’ordres du jour (Document parlementaire n° 245).

The Speaker addressed the House:-

Le Président s’adresse à l’Assemblée :-

The House recessed at 11:43 a.m.

À 11 h 43, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the Clerk received the Report on Intended Appointments dated April 20, 2023 of the Standing Committee on Government Agencies. Pursuant to Standing Order 110(f)(9), the Report is deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 246).

Que le greffier a reçu le Rapport sur les nominations prévues daté le 20 avril 2023 du Comité permanent des organismes gouvernementaux. Conformément à l’article 110 f) 9) du Règlement, le rapport est réputé adopté par l’Assemblée (Document parlementaire n° 246).

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 98, An Act to amend various Acts relating to education and child care.

Deuxième lecture du projet de loi 98, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'éducation et la garde d'enfants.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Lorne Coe moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

Lorne Coe propose, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Vote deferred.

Le vote est différé.

Second Reading of Bill 97, An Act to amend various statutes with respect to housing and development.

Deuxième lecture du projet de loi 97, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne le logement et l'aménagement.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Stephen Crawford moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

Stephen Crawford propose, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Carried.

Adoptée.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Ordered referred to Standing Committee on Heritage, Infrastructure and Cultural Policy.

Renvoyé au comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné, Que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Deepak Anand moved,

Deepak Anand propose,

Second Reading of Bill 88, An Act to amend the Occupational Health and Safety Act to provide safety measures in respect of workers at gas stations.

Deuxième lecture du projet de loi 88, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour prévoir des mesures de sécurité à l'égard des travailleurs des stations-service.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Ordered referred to Standing Committee on Justice Policy.

Renvoyé au comité permanent Comité permanent de la justice.

The House adjourned at 4:26 p.m.

À 16 h 26, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites