9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 85, An Act to implement Budget measures and to amend various statutes.

Deuxième lecture du projet de loi 85, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à modifier diverses lois.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

The House recessed at 11:38 a.m.

À 11 h 38, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following bills were introduced and read the first time:-

Les projets de loi suivants sont présentés et lus une première fois :-

Bill 88, An Act to amend the Occupational Health and Safety Act to provide safety measures in respect of workers at gas stations. Deepak Anand.

Projet de loi 88, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour prévoir des mesures de sécurité à l'égard des travailleurs des stations-service. Deepak Anand.

Bill 89, An Act to amend the Labour Relations Act, 1995 with respect to replacement workers. France Gélinas; Jennifer K. French; Wayne Gates; Lisa Gretzky; Jamie West.

Projet de loi 89, Loi modifiant la Loi de 1995 sur les relations de travail en ce qui concerne les travailleurs suppléants. France Gélinas; Jennifer K. French; Wayne Gates; Lisa Gretzky; Jamie West.

Bill Pr17, An Act to revive J2M Collingwood Holdings Inc. Brian Saunderson.

Bill Pr20, An Act to revive 414087 Ontario Limited. Brian Saunderson.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 85, An Act to implement Budget measures and to amend various statutes.

Deuxième lecture du projet de loi 85, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à modifier diverses lois.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Will Bouma moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

Will Bouma propose, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Vote deferred.

Le vote est différé.

Second Reading of Bill 79, An Act to amend various statutes with respect to employment and labour and other matters.

Deuxième lecture du projet de loi 79, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'emploi, le travail et d'autres questions.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned.

Le débat a repris et après quelque temps, le débat était ajourné.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Mary-Margaret McMahon moved,

Mary-Margaret McMahon propose,

Second Reading of Bill 56, An Act to proclaim Flooding Awareness Week and to promote public awareness of flooding issues.

Deuxième lecture du projet de loi 56, Loi proclamant la Semaine de la sensibilisation aux inondations et visant à sensibiliser le public aux enjeux qui leur sont liés.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

Vote deferred.

La question a ensuite été mise aux voix.

Le vote est différé.

The House adjourned at 6:46 p.m.

À 18 h 46, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Changes To The Order Of Precedence Pursuant To Standing Order 100(c)

Changements Dans L'Ordre De Priorité conformément à l'article 100 c) du règlement

On the ballot list draw of August 8, 2022:

Liste de billets de députées et députés établie le 8 août 2022: