9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 79, An Act to amend various statutes with respect to employment and labour and other matters.

Deuxième lecture du projet de loi 79, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'emploi, le travail et d'autres questions.

Debate resumed, during which the Deputy Speaker interrupted the proceedings and announced that there had been six and one-half hours of debate and that the debate would be deemed adjourned.

Le débat a repris. La vice-présidente a interrompu les travaux et a annoncé qu’il y avait eu six heures et demie de débat et que le débat serait réputé ajourné.

The Minister of Natural Resources and Forestry directed that the debate should continue.

Le ministre des Richesses naturelles et des Forêts a indiqué que le débat devrait se poursuivre.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That pursuant to Standing Order 9(h), the Clerk received written notice from the Government House Leader indicating that a temporary change in the weekly meeting schedule of the House is required, and therefore, the House shall convene at 9:00 a.m. on Monday, March 27, 2023 with the proceeding Orders of the Day (Sessional Paper No. 223).

Que, conformément à l’article 9 h) du Règlement, le greffier a reçu un avis écrit du leader parlementaire du gouvernement indiquant qu’une modification temporaire doit être apportée à l’horaire hebdomadaire des séances de l’Assemblée et, par conséquent, l’Assemblée se convoquée à 9 heures le lundi 27 mars 2023 avec l’ordres du jour (Document parlementaire no 223).

Deferred Votes

Votes différés

Private Members’ Notice of Motion No. 34:-

Avis demotion émanant des députées et députés no 34 :-

Teresa J. Armstrong moved,

Teresa J. Armstrong propose,

Lost on the following division:-

Rejetée par le vote suivant :-

The House recessed at 11:49 a.m.

À 11 h 49, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

The Deputy Speaker informed the House,

La Vice-Présidente a informé l’Assemblée,

That the Clerk received the Report on Intended Appointments dated March 23, 2023 of the Standing Committee on Government Agencies. Pursuant to Standing Order 110(f)(9), the Report is deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 224).

Que le greffier a reçu le Rapport sur les nominations prévues daté le 23 mars 2023 du Comité permanent des organismes gouvernementaux. Conformément à l’article 110 f) 9) du Règlement, le rapport est repute adopté par l’Assemblée (Document parlementaire no 224).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following bill was introduced and read the first time:-

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :-

Bill 84, An Act to amend various statutes with respect to the removal and use of tissue from a human body for therapeutic purposes, medical education or scientific research. France Gélinas.

Projet de loi 84, Loi visant à modifier diverses lois en ce qui concerne le prélèvement et l'utilisation de tissus d'un corps humain à des fins thérapeutiques, pour l'enseignement de la médecine ou pour la recherche scientifique. France Gélinas.

Motions

Motions

Hon. Paul Calandra moved,

L’hon. Paul Calandra propose,

Carried on division.

Adoptée au vote.

4:00 P.M.

Orders of the Day

16 H

Ordres du jour

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

John Vanthof moved adjournment of the debate.

John Vanthof propose l’ajournement du débat.

Carried.

Adoptée.

Pursuant to Standing Order 61(a), the House reverted to “Introduction of Government Bills”.

Conformément à l’article 61 a) du Règlement, l’Assemblée revient à l’appel de « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement ».

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following bill was introduced and read the first time:-

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :-

Bill 85, An Act to implement Budget measures and to amend various statutes. Hon. Peter Bethlenfalvy (Minister of Finance).

Projet de loi 85, Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à modifier diverses lois. L'hon. Peter Bethlenfalvy (Ministre des Finances).

Hon. Paul Calandra moved adjournment of the House.

L'hon. Paul Calandra propose l’ajournement de l’Assemblée.

Carried.

Adoptée.

The House adjourned at 4:50 p.m.

À 16 h 50, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites