9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 69, An Act to amend various Acts with respect to infrastructure.

Deuxième lecture du projet de loi 69, Loi modifiant diverses lois sur les infrastructures.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:14 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 14, le débat était ajourné.

The House recessed at 11:42 a.m.

À 11 h 42, l’Assemblée a suspendu la séance.

1:00 P.M.

13 H

Reports by Committees

Rapports de comités

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the Clerk received the Report on Intended Appointments dated March 2, 2023 of the Standing Committee on Government Agencies. Pursuant to Standing Order 110(f)(9), the Report is deemed to be adopted by the House (Sessional Paper No. 200).

Que le greffier a reçu le rapport sur les nominations prévues daté le 2 mars 2023 du Comité permanent des organismes gouvernementaux. Conformément à l’article 110 f) 9) du Règlement, le rapport est réputé adopté par l’Assemblée (Document parlementaire no 200).

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following bill was introduced and read the first time:-

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :-

Bill 71, An Act to amend the Mining Act. Hon. George Pirie (Minister of Mines).

Projet de loi 71, Loi modifiant la Loi sur les mines. L'hon. George Pirie (Ministre des Mines).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following bill was introduced and read the first time:-

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :-

Bill 72, An Act to proclaim the third week in June as Health Professionals' Week. Adil Shamji.

Projet de loi 72, Loi proclamant la troisième semaine de juin Semaine des professionnels de la santé. Adil Shamji.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 69, An Act to amend various Acts with respect to infrastructure.

Deuxième lecture du projet de loi 69, Loi modifiant diverses lois sur les infrastructures.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The Speaker informed the House that, in the name of His Majesty the King, Her Honour the Lieutenant Governor had been pleased to assent to the following Bills in her office on March 2, 2023.

Le Président a informé l’Assemblée qu’au nom de Sa Majesté le Roi, Son Honneur la lieutenante-gouverneure a eu le plaisir de sanctionner les projets de loi suivants dans son bureau le 2 mars 2023.

Bill 63, An Act respecting the adjustment of the boundary between the City of St. Thomas and the Municipality of Central Elgin.

Projet de loi 63, Loi concernant la modification des limites territoriales entre la cité de St. Thomas et la municipalité de Central Elgin.

Debate resumed, during which the Speaker interrupted the proceedings and announced that there had been six and one-half hours of debate and that the debate would be deemed adjourned.

Le débat a repris. Le Président a interrompu les travaux et a annoncé qu’il y avait eu six heures et demie de débat et que le débat serait réputé ajourné.

The Associate Minister of Women's Social and Economic Opportunity directed that the debate should continue.

La ministre associée des Perspectives sociales et économiques pour les femmes a indiqué que le débat devrait se poursuivre.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné, Que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Wayne Gates moved,

Wayne Gates propose,

Private Members’ Notice of Motion No. 22:-

Avis de motion émanant des députées et députés no 22 :-

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Vote deferred.

Le vote est différé.

The House adjourned at 5:47 p.m.

À 17 h 47, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Changes To The Order Of Precedence Pursuant To Standing Order 100(c)

Changements Dans L'Ordre De Priorité conformément à l'article 100 c) du règlement

On the ballot list draw of August 8, 2022:

Liste de billets de députées et députés établie le 8 août 2022:

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites