Legislative

Assembly
of Ontario

Assemblée

législative
de l’Ontario

Votes and Proceedings

Procès-verbaux

No. 258

No 258

1st Session
42nd Parliament

1re session
42e législature

Wednesday
May 5, 2021

Mercredi

5 mai 2021

9:00 A.M.

9 H

PRAYERS

PRIÈRES

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

Second Reading of Bill 251, An Act to enact, amend and repeal various Acts in respect of human trafficking matters.

Deuxième lecture du projet de loi 251, Loi édictant, modifiant et abrogeant diverses lois en ce qui concerne les questions de traite des personnes.

Debate resumed and after some time the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

QUESTION PERIOD

PÉRIODE DE QUESTIONS

The House recessed at 11:34 a.m.

À 11 h 34, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

REPORTS BY COMMITTEES

RAPPORTS DE COMITÉS

Standing Committee on Regulations and Private Bills:-

Comité permanent des règlements et des projets de loi d’intérêt privé :-

Bill 104, An Act to proclaim Tamil Genocide Education Week.

Projet de loi 104, Loi proclamant la Semaine de sensibilisation au génocide des Tamouls.

Reported without amendment.

Rapport est fait sans propositions d’amendement.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Standing Committee on Regulations and Private Bills:-

Comité permanent des règlements et des projets de loi d’intérêt privé :-

Bill 208, An Act to proclaim Scottish Heritage Day.

Projet de loi 208, Loi proclamant le Jour du patrimoine écossais.

Reported without amendment.

Rapport est fait sans propositions d’amendement.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Standing Committee on Regulations and Private Bills:-

Comité permanent des règlements et des projets de loi d’intérêt privé :-

Bill 217, An Act to proclaim the month of June as Filipino Heritage Month.

Projet de loi 217, Loi proclamant le mois de juin Mois du patrimoine philippin.

Reported without amendment.

Rapport est fait sans propositions d’amendement.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Standing Committee on Regulations and Private Bills:-

Comité permanent des règlements et des projets de loi d’intérêt privé :-

Bill 271, An Act to proclaim the month of March as Persian Heritage Month.

Projet de loi 271, Loi proclamant le mois de mars Mois du patrimoine perse.

Reported without amendment.

Rapport est fait sans propositions d’amendement.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Standing Committee on Regulations and Private Bills:-

Comité permanent des règlements et des projets de loi d’intérêt privé :-

Bill Pr48, An Act to revive Darvey Holdings Limited.

Reported without amendment.

Rapport est fait sans propositions d’amendement.

Report adopted.

Rapport adopté.

Ordered for Second Reading.

Ordonné pour la deuxième lecture.

PETITIONS

PÉTITIONS

Injured workers (Sessional Paper No. P-36) Ms. Sattler.

Drinking water (Sessional Paper No. P-77) Ms. Sattler.

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

Second Reading of Bill 251, An Act to enact, amend and repeal various Acts in respect of human trafficking matters.

Deuxième lecture du projet de loi 251, Loi édictant, modifiant et abrogeant diverses lois en ce qui concerne les questions de traite des personnes.

Debate resumed, during which the Deputy Speaker interrupted the proceedings and announced that there had been six and one-half hours of debate and that the debate would be deemed adjourned.

Le débat a repris. Le Vice-Président a interrompu les travaux et a annoncé qu’il y avait eu six heures et demie de débat et que le débat serait réputé ajourné.

The Government House Leader directed that the debate should continue.

Le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que le débat devrait se poursuivre.

Pursuant to Standing Order 7(e), the Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, le leader parlementaire du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned.

Le débat a repris et après quelque temps, le débat était ajourné.

6:00 P.M.

18 H

PRIVATE MEMBERS’ PUBLIC BUSINESS

AFFAIRES D’INTÉRÊT PUBLIC ÉMANANT DES DÉPUTÉES ET DÉPUTÉS

Mrs. Wai moved,

Mme Wai propose,

Second Reading of Bill 285, An Act to proclaim Non-Profit Sector Appreciation Week.

Deuxième lecture du projet de loi 285, Loi proclamant la Semaine de reconnaissance du secteur sans but lucratif.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on Regulations and Private Bills.

Renvoyé au Comité permanent des règlements et des projets de loi d’intérêt privé.

The House adjourned at 6:41 p.m.

À 18 h 41, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

le président

Ted Arnott

Speaker

RESPONSES TO PETITIONS

RÉPONSES AUX PÉTITIONS

Prime liée à la pandémie (Document parlementaire no P-256):

(Déposée le 10 mars 2021) Mme Gélinas.

Duffins Creek Wetland development and MZO revocation (Sessional Paper No. P-318):

(Tabled March 22, 29, 2021) Mr. Schreiner.