Daytime Meeting - Sessional Day 11
Evening Meeting - Sessional Day 12
Lundi
1er décembre 2003
Séance de l'après-midi - jour de session 11
Séance du soir - jour de session 12
1st Session,
38th Parliament
1re session
38e législature
PRAYERS
1:30 P.M.
PRIÈRES
13 H 30
INTRODUCTION OF
BILLS
DÉPÔT DES PROJETS
DE LOI
The following Bills were
introduced and read the first time:-
Les projets de loi suivants sont
présentés et lus une première fois:-
Bill 10, An Act to amend the
Public Transportation and Highway Improvement Act to name Highway
417 the Pierre Elliott Trudeau Highway. Mr. Lalonde.
Projet de loi 10, Loi modifiant
la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des
transports en commun afin de nommer l'autoroute 417 Autoroute
Pierre Elliott Trudeau. M. Lalonde.
Bill 11, An Act, in memory of
Michael Maxwell, to amend the Health Insurance Act to provide for
immunization against meningitis C. Ms. Martel.
Projet de loi 11, Loi à la
mémoire de Michael Maxwell modifiant la Loi sur
l'assurance-santé afin de prévoir une immunisation
contre la méningite C. Mme Martel.
PETITIONS
PÉTITIONS
Petition relating to eliminating
the $5.6 billion deficit left by the previous government
(Sessional Paper No. P-6) Mr. Berardinetti.
Petition relating to the bill
proposing an amendment to The Optometry Act (Sessional Paper No.
P-7) Ms. Martel.
ORDERS OF THE
DAY
ORDRE DU JOUR
Debate was resumed on the motion
for Second Reading of Bill 4, An Act to amend the Ontario Energy
Board Act, 1998 with respect to electricity pricing.
Le débat reprend sur la
motion portant deuxième lecture du projet de loi 4, Loi
modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de
l'Ontario à l'égard de l'établissement du
coût de l'électricité.
After some time, pursuant to
Standing Order 9(a), the motion for adjournment of the debate was
deemed to have been made and carried.
Après quelque temps,
conformément à l'article 9(a) du Règlement, la
motion d'ajournement du débat est réputée avoir
été proposée et adoptée.
The House then adjourned at 6:00
p.m.
À 18 h, la chambre a
ensuite ajourné ses travaux.
6:45 P.M.
18 H 45
ORDERS OF THE
DAY
ORDRE DU JOUR
A debate arose on the motion for
Second Reading of Bill 5, An Act to temporarily freeze automobile
insurance rates for private passenger vehicles and to provide for
the review and regulation of risk classification systems and
automobile insurance rates for private passenger
vehicles.
Il s'élève un
débat sur la motion portant deuxième lecture du projet
de loi 5, Loi visant à geler temporairement les taux
d'assurance-automobile dans le cas des voitures de tourisme et
à prévoir l'examen et la réglementation des
systèmes de classement des risques et des taux
d'assurance-automobile les concernant.
After some time, pursuant to
Standing Order 9(a), the motion for the adjournment of the debate
was deemed to have been made and carried.
Après quelque temps,
conformément à l'article 9(a) du Règlement, la
motion d'ajournement du débat est réputée avoir
été proposée et adoptée.
The House then adjourned at
12:00 midnight.
À minuit, la chambre a
ensuite ajourné ses travaux.