9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 46, An Act to enact one Act and amend various other Acts.

Deuxième lecture du projet de loi 46, Loi visant à édicter une loi et à modifier diverses autres lois.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Pursuant to Standing Order 7(e), the Deputy Government House Leader indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, la leader parlementaire adjointe du gouvernement a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The Speaker informed the House,

Le Président a informé l’Assemblée,

That the following document was tabled:-

Que le document suivant a été déposé :-

The 2022 Annual Report from the Office of the Auditor General of Ontario (Sessional Paper No. 130).

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

The House recessed at 11:46 a.m.

À 11 h 46, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Reports by Committees

Rapports de comités

Standing Committee on Social Policy:-

Comité permanent de la politique sociale :-

Bill 26, An Act to amend various Acts in respect of post-secondary education.

Projet de loi 26, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne l'éducation postsecondaire.

Reported as amended.

Report adopted.

Rapport est fait du projet de loi modifié.

Rapport adopté.

Ordered for Third Reading.

Ordonné pour la troisième lecture.

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

The following bill was introduced and read the first time:-

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :-

Bill 51, An Act to amend the Legislative Assembly Act. Hon. Paul Calandra (Minister of Legislative Affairs).

Projet de loi 51, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée législative. L'hon. Paul Calandra (Ministre des Affaires législatives).

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following bill was introduced and read the first time:-

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :-

Bill 52, An Act to amend the Health Protection and Promotion Act with respect to the positions of Chief Medical Officer of Health and Associate Chief Medical Officer of Health and related matters. France Gélinas; Bhutila Karpoche.

Projet de loi 52, Loi modifiant la Loi sur la protection et la promotion de la santé en ce qui concerne les postes de médecin-hygiéniste en chef et de médecin-hygiéniste en chef adjoint et des questions connexes. France Gélinas; Bhutila Karpoche.

Orders of the Day

Ordres du jour

Second Reading of Bill 46, An Act to enact one Act and amend various other Acts.

Deuxième lecture du projet de loi 46, Loi visant à édicter une loi et à modifier diverses autres lois.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

John Yakabuski moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

John Yakabuski propose, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Vote deferred.

Le vote est différé.

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné, Que nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Effie J. Triantafilopoulos moved,

Effie J. Triantafilopoulos propose,

Private Members' Notice of Motion Number 19:-

Avis de motion émanant des députées ou députés numéro 19 :-

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

The House adjourned at 5:18 p.m.

À 17 h 18, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 43

Documents Parlementaires déposées conformément à l'article 43 du règlement

Responses to Petitions

Réponses aux pétitions