No. 27

N^o 27

Tuesday
June 16, 1998

Mardi
16 juin 1998

NOTE / REMARQUE:

An asterisk (*) appearing after the title of a Bill indicates the recommendation of the Lieutenant Governor, pursuant to Standing Order 56, has been received.

Un astérisque (*) se trouvant à la fin du titre d'un projet de loi indique que la recommandation de la Lieutenante-gouverneure a été reçue, conformément à l'article 56 du Règlement

Third Readings

Troisièmes Lectures

1.

Bill 5, An Act to amend the Highway Traffic Act with respect to the suspension of drivers' licences. Mr. B. Grimmett

Projet le loi 5, Loi modifiant le Code de la route en ce qui concerne les suspensions de permis de conduire. M. B. Grimmett.

2.

Bill 8, An Act proclaiming Irish Heritage Day. Mr. J. O'Toole.

Projet de loi 8, Loi proclamant le Jour du patrimoine irlandais. M. J. O'Toole.

3.

Bill 15, An Act to cut taxes for people and for small business and to implement other measures contained in the 1998 Budget. Hon. E. Eves. * (Time allocated on June 2, 1998)

Projet de loi 15, Loi visant à réduire les impôts des particuliers et des petites entreprises et à mettre en oeuvre d'autres mesures contenues dans le budget de 1998. L'hon. E. Eves. * (Allocation de temps le 2 juin 1998)

4.

Bill 166, An Act to protect Persons from Liability in respect of Voluntary Emergency Medical or First Aid Services. Mr. S. Gilchrist.

Projet de loi 166, Loi visant à exonérer les personnes de la responsabilité concernant des services médicaux ou des premiers soins fournis bénévolement en cas d'urgence. M. S. Gilchrist.

Government Business

Affaires Émanant du
Gouvernement

5.

Second Reading Bill 1, An Act to perpetuate an Ancient Parliamentary Right. Hon. M. Harris. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 1, Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire. L'hon. M. Harris. IMPRIMÉ.

6.

Resuming the Adjourned debate on the motion for Second Reading Bill 12, An Act to provide choice and flexibility to Northern Residents in the establishment of service delivery mechanisms that recognize the unique circumstances of Northern Ontario and to allow increased efficiency and accountability in Area-wide Service Delivery. Hon. C. Hodgson. PRINTED. (Time used: 6 hrs. 35 mins.)

Suite du débat ajourné sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 12, Loi visant à offrir aux résidents du Nord plus de choix et de souplesse dans la mise en place de mécanismes de prestation des services qui tiennent compte de la situation unique du Nord de l'Ontario et à permettre l'accroissement de l'efficience et de la responsabilité en ce qui concerne la prestation des services à l'échelle régionale. L'hon. C. Hodgson. IMPRIMÉ. (Durée du débat: 6 h 35)

7.

Resuming the Adjourned Debate on the motion for Second Reading Bill 25, An Act to reduce red tape by amending or repealing certain Acts and by enacting two new Acts. Hon. D. Tsubouchi. PRINTED.

Suite du débat ajourné sur la motion portant deuxième lecture Projet de loi 25, Loi visant à réduire les formalités administratives en modifiant ou abrogeant certaines lois et en édictant deux nouvelles lois. L'hon. D. Tsubouchi. IMPRIMÉ.

8.

Second Reading Bill 26, An Act to promote public safety through the creation of community safety zones. Hon. J. Flaherty. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 26, Loi visant à favoriser la sécurité publique par la création de zones de sécurité communautaires. L'hon. J. Flaherty. IMPRIMÉ.

9.

Second Reading Bill 28, An Act to permit the Collection of Personal Information for the Payment of the Ontario Child Care Supplement for Working Families. Hon. E. Eves. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 28, Loi permettant la collecte de renseignements personnels en vue du versement du supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants. L'hon. E. Eves. IMPRIMÉ.

10.

Resuming the Adjourned Debate on the motion for Second Reading Bill 31, An Act to promote economic development and create jobs in the construction industry, to further workplace democracy and to make other amendments to labour and employment statutes. Hon. J. Flaherty. * PRINTED. (Time used: 5 hrs. 50 mins.)

Suite du débat ajourné sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 31, Loi visant à promouvoir le développement économique et à créer des emplois dans l'industrie de la construction, favorisant la démocratie en milieu de travail et apportant d'autres modifications aux lois ayant trait au travail et à l'emploi. L'hon J. Flaherty. * IMPRIMÉ. (Durée du débat: 5 h 50)

11.

Second Reading Bill 35, An Act to create jobs and protect consumers by promoting low-cost energy through competition, to protect the environment, to provide for pensions and to make related amendments to certain Acts. Hon. J. Wilson.* PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 35, Loi visant à créer des emplois et à protéger les consommateurs en favorisant le bas prix de l'énergie au moyen de la concurrence, protégeant l'environnement, traitant de pensions et apportant des modifications connexes à certaines lois. L'hon. J. Wilson.* IMPRIMÉ.

12.

Resuming the Adjourned Debate on the motion for Second Reading Bill 36, An Act to amend the Election Act and the Election Finances Act, and to make related amendments to other statutes. Hon. C. Hodgson.* PRINTED. (Time used: 3 hrs.)

Suite du débat ajourné sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 36, Loi modifiant la Loi électorale et la Loi sur le financement des élections et apportant des modifications connexes à d'autres lois. L'hon. C. Hodgson.* IMPRIMÉ. (Durée du débat: 3 h)

13.

Second Reading Bill 38, An Act to revise the law relating to condominium corporations, to amend the Ontario New Home Warranties Plan Act and to make other related amendments. Hon. D. Tsubouchi.

Deuxième lecture Projet de loi 38, Loi révisant des lois en ce qui concerne les associations condominiales, modifiant la Loi sur le régime de garanties des logements neufs de l'Ontario et apportant d'autres modifications connexes. L'hon. D. Tsubouchi.

Private Members' Business

Affaires Émanant des Députés

Second Reading Bill 2, An Act to amend the Medicine Act, 1991. Mr. M. Kwinter. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 2, Loi modifiant la Loi de 1991 sur les médecins. M. M. Kwinter. IMPRIMÉ.

15.

Second Reading Bill 3, An Act to promote Full Financial Accountability of Labour Unions and Employees Associations to their Members. Mr. S. Gilchrist. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 3, Loi visant à promouvoir la responsabilité financière complète des syndicats et des associations d'employés envers leurs membres. M. S. Gilchrist. IMPRIMÉ.

16.

Second Reading Bill 7, An Act to amend the City of Toronto Act, 1997. Ms. F. Lankin. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 7, Loi modifiant la Loi de 1997 sur la cité de Toronto. M^me F. Lankin. IMPRIMÉ.

17.

Second Reading Bill 10, An Act to amend the Public Transportation and Highway Improvement Act to name Highway 416 Veterans' Memorial Parkway. Mr. J. Baird. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 10, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun pour nommer la voie publique 416 Promenade commémorative des anciens combattants. M. J. Baird. IMPRIMÉ.

18.

Second Reading Bill 11, An Act to revise the Endangered Species Act and to protect Threatened and Vulnerable Species. Mr. B. Wildman. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 11, Loi révisant la Loi sur les espèces en voie de disparition et visant à protéger les espèces vulnérables et les espèces menacées. M. B. Wildman. IMPRIMÉ.

19.

Second Reading Bill 13, An Act to Crack Down on Illegal Waste Dumping by amending the Environmental Protection Act, the Ontario Water Resources Act and the Pesticides Act. Mr. B. Wildman. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 13, Loi réprimant sévèrement la mise en décharge illégale de déchets en modifiant la Loi sur la protection de l'environnement, la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et la Loi sur les pesticides. M. B. Wildman. IMPRIMÉ.

20.

Second Reading Bill 14, An Act to amend the Municipal Act to name Civic Holiday as Simcoe Day. Mr. S. Gilchrist. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 14, Loi modifiant la Loi sur les municipalités en vue de désigner le Congé civique sous le nom de fête de Simcoe. M. S. Gilchrist. IMPRIMÉ.

21.

Second Reading Bill 19, An Act to make Parents Responsible for the Wrongful Acts of their Children. Mr. A. McLean. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 19, Loi visant à rendre les parents responsables des actes illégitimes de leurs enfants. M. A. McLean. IMPRIMÉ.

22.

Second Reading Bill 23, An Act to implement The Hague Convention on the Protection of Children and Co-operation in respect of Intercountry Adoption. Mr. J. Cordiano. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 23, Loi de mise en application de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. M. J. Cordiano. IMPRIMÉ.

23.

Second Reading Bill 24, An Act to amend the Education Act and the Income Tax Act to provide a tax credit for private sector investment in classroom technology. Mr. J. Hastings. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 24, Loi modifiant la Loi sur l'éducation et la Loi de l'impôt sur le revenu pour créer un crédit d'impôt pour les investissements du secteur privé dans la technologie employée dans les salles de classe. M. J. Hastings. IMPRIMÉ.

24.

Second Reading Bill 27, An Act to amend the Children's Law Reform Act. Mr. J. Hastings. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 27, Loi modifiant la Loi portant réforme du droit de l'enfance. M. J. Hastings. IMPRIMÉ.

25.

Second Reading Bill 29, An Act to increase teacher representation at the Ontario College of Teachers and to make other amendments to the Ontario College of Teachers Act, 1996. Mr. B. Wildman. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 29, Loi visant à accroître la représentation des enseignants au sein de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et apportant d'autres modifications à la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. M. B. Wildman. IMPRIMÉ.

26.

Second Reading Bill 30, An Act to promote zero tolerance for substance abuse by children. Mr. T. Young. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 30, Loi encourageant une tolérance zéro concernant l'abus de substances par des enfants. M. T. Young. IMPRIMÉ.

27.

Second Reading Bill 32, An Act to amend the Municipal Act to provide for the restructuring of municipal government in the Greater Hamilton Area. Mr. T. Skarica. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 32, Loi modifiant la Loi sur les municipalités afin de prévoir la restructuration des gouvernements municipaux dans la région du grand Hamilton. M. T. Skarica. IMPRIMÉ.

28.

Second Reading Bill 33, An Act respecting the number of pupils that may be enrolled in a school class. Mr. R. Bartolucci. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 33, Loi concernant le nombre d'élèves pouvant être inscrits dans une classe scolaire. M. R. Bartolucci. IMPRIMÉ.

29.

Second Reading Bill 34, An Act to amend the Environmental Protection Act. Mr. J. Carroll. PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 34, Loi modifiant la Loi sur la protection de l'environnement. M. J. Carroll. IMPRIMÉ.

30.

Second Reading Bill 37, An Act to designate a week of recognition for Ontario's Farmers. Mr. B. Johnson (Perth). PRINTED.

Deuxième lecture Projet de loi 37, Loi désignant une semaine de reconnaissance envers les agriculteurs de l'Ontario. M. B. Johnson (Perth). IMPRIMÉ.

31.

Second Reading Bill 39, An Act to amend the Vital Statistics Act and the Child and Family Services Act to provide Access to Adoption Information. Mr. A. Cullen.

Deuxième lecture Projet de loi 39, Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'état civil et la Loi sur les services à l'enfance et à la famille de façon à fournir l'accès aux renseignements en matière d'adoption. M. A. Cullen.

32.

Second Reading Bill 40, An Act to amend the Municipal Act to permit a restructuring of the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth. Mr. D. Agostino.

Deuxième lecture Projet de loi 40, Loi modifiant la Loi sur les municipalités pour permettre une restructuration de la municipalité régionale de Hamilton-Wentworth. M. D. Agostino.

33.

Second Reading Bill 41, An Act to amend the City of Toronto Act, 1997. Ms. F. Lankin.

Deuxième lecture Projet de loi 41, Loi modifiant la Loi de 1997 sur la cité de Toronto. M^me F. Lankin.

34.

Second Reading Bill 42, An Act to proclaim Terry Fox Day. Mr. J. Ouellette.

Deuxième lecture Projet de loi 42, Loi proclamant la journée Terry Fox. M. J. Ouellette.

Private Bills

Projets de loi d'intérêt privé

35.

Second Reading Bill Pr15, An Act respecting The Corporation of the City of Kitchener. Mr. W. Wettlaufer. PRINTED.

Notices

Avis

Government Notices of Motion

Avis de Motions du Gouvernement

20.

Withdrawn June 15, 1998.

21.

Motion relating to evening meeting period on June 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, and 25, 1998. Carried June 15, 1998.

Private Members' Notices of Motion

Avis de Motions Émanant des Députés

2.

Mr. Ouellette - Resolution - That, in the opinion of this House, given the importance of the air quality to individual health and,

Whereas the sulphur content of gasoline in Canada has one of the highest average levels of sulphur in gasoline among OECD countries and these levels are projected to rise by 2001 and,

Whereas studies have shown that reducing the level of sulphur in gasoline to 40 parts per million may reduce hydrocarbon emissions by 36 percent and,

Whereas nitrous oxide emissions may be reduced by 62 percent and,

Whereas carbon monoxide emissions may be reduced by 34 percent and,

Whereas the Government of Canada should be urged to amend the Canadian Environmental Protection Act as it relates to the regulation of sulphur content in gasoline so as to reduce the allowable sulphur limits in gasoline so that:

The sulphur content of gasoline not exceed 80 parts per million and;

That nationally the average level of sulphur in gasoline not exceed 40 parts per million. April 30, 1998.

5.

Mr. Wildman - Resolution - That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should promptly table a report detailing all steps it has taken to comply with the conditions contained in the decision released by the Environmental Assessment Board on April 20, 1994 (Class Environmental Assessment for Timber Management on Crown Lands in Ontario) and, in particular, any steps taken to implement Condition 77 (Negotiations with Aboriginal Groups); and immediately table the 1997-8 annual report required by Condition 82 of the decision, containing the information listed in Appendix 20 of the decision. May 11, 1998.

6.

Mr. Agostino - Resolution - That in the opinion of this House the Government of Ontario should conduct a public inquiry into the July, 1997 fire at the Plastimet plant in Hamilton. May 11, 1998.

7.

Mrs. Johns - Resolution - Whereas geographic areas in the Province of Ontario have been designated as "underserviced" by the Ministry of Health as a result of their shortage of physicians; and

Whereas rural and northern communities in Ontario have not attracted sufficient graduating physicians to meet the needs of their citizens; and

Whereas graduating physicians must have special skills and a commitment to rural and northern communities in order to provide services to these communities;

Be it resolved, that in the opinion of this House, the government through the Ministry of Education and Training and the Ministry of Health implement the following:

1. Partial rebates of tuition fees of Ontario trained doctors who provide physician services in underserviced areas.

2. Provide continual training and education to complement the new physician's skills and,

3. Augment the telemedicine centres so rural and northern physicians are connected to other physicians both in Ontario and Internationally. May 14, 1998.

8.

Mr. Hastings - Resolution - That, in the opinion of this House, the Ontario government should assist full-time, post-secondary students with the purchase of computer equipment by crediting the Provincial Sales Tax on such purchases to a limit of $500, thus assisting students with their academic advancement which ultimately leads to a better trained and competitive workforce. May 25, 1998.

10.

Mr. Hastings - Resolution - That in the opinion of this House, as the importance of information and technology becomes more apparent in our ever changing society, the Ontario Government should assist individuals with access to all information through the internet, by crediting the Provincial Sales Tax, to a limit of $25, on the purchase of modems which access the information super highway so that the public can become more knowledgeable about the world around them. May 26, 1998.

12.

Mr. Wildman - Resolution - This House urges the Government of Ontario to take steps to ensure that April 4, the date on which Martin Luther King, Junior was assassinated in 1968, is observed as Anti-Racism Day in Ontario. May 27, 1998.

13.

Mr. Tilson - Resolution - That, in the opinion of this House,

Whereas the Federal government has abrogated its responsibility to the people of Canada by making changes to the Canada Transportation Act that make it easier for CP and CN to abandon a rail line without considering whether this is in the "public interest", and

Whereas CP has begun the formal process to abandon the rail line that runs from Streetsville north to Orangeville, and

Whereas the Provincial government has attempted to counter this abrogation of responsibility of the Federal government by passing the Shortline Railways Act and Labour Relations and Employment Statute Law Amendment Act, 1995 thereby removing many of the barriers and allowing private operators to purchase these short lines at a profit,

Therefore, The provincial government should work with the Federal Government and the municipal governments of Dufferin County and the Region of Peel, along with the manufacturers association to form a partnership that would negotiate the purchase and ongoing operation of the rail line located between Streetsville and Orangeville, since this partnership would ensure the fair distribution of the rail line asset that would ensure the future viability of our community, as well as ensuring that Dufferin County and the Region of Peel would have an asset that could be used to encourage future manufacturers to locate in our community. May 28, 1998.

14.

Mr. Stewart - Resolution - That, in the opinion of this House, the government of Ontario should amend legislation to permit All Terrain Vehicles (ATVs) of 3, 4, 5 or more wheels, that are registered to a bonafide farmer, to be insured as a self-propelled vehicle of husbandry. June 1, 1998.

15.

Mr. Tilson - Resolution - Be it resolved that the government of Ontario urge the Federal Government of Canada to provide a fair tax and benefit option for childcare programs that provide parents with the opportunity to care for their children in the manner of their choosing, and that creates a 'level playing field' where parents receive equal benefits regardless of the method of childcare chosen, including direct parental care. June 4, 1998.

16.

Mr. Hastings - Resolution - Be it resolved that in the opinion of this House that: the secondary school curriculum, that is currently being developed, should include a mandatory CPR training program for the grade nine students of this province so that they have an opportunity to take part in a program that helps to build self-esteem, teaches responsibility, and most importantly will save lives. June 10, 1998.

Private Members' Business to be Debated

Affaires Émanant des Députés Devant Être Débattues

(Precedence in accordance with Standing Order 95(d).)

(Ordre de priorité conforme à l'article 95(d) du Règlement.)

Ballot Item Number 17 - To be debated June 18, 1998.

Ballot Item Number 18 - To be debated June 18, 1998.

Ballot Item Number 19 - To be debated June 25, 1998.

Second Reading Bill 34, An Act to amend the Environmental Protection Act. Mr. J. Carroll.

Deuxième lecture Projet de loi 34, Loi modifiant la Loi sur la protection de l'environnement. M. J. Carroll.

Bills Referred to Committees

Projets de loi Déférés aux Comités

Standing Committee on Administration of Justice

Bill 4, An Act to amend the Highway Traffic Act with respect to the drivers' licences of certain school pupils. Mr. W. Wettlaufer. (Referred April 30, 1998).

Projet de loi 4, Loi modifiant le Code de la route en ce qui concerne le permis de conduire de certains élèves. M. W. Wettlaufer. (Déféré le 30 avril 1998).

STANDING COMMITTEE ON GENERAL GOVERNMENT

STANDING COMMITTEE ON REGULATIONS AND PRIVATE BILLS

STANDING COMMITTEE ON SOCIAL DEVELOPMENT

Bills Referred to Commissioners of Estate Bills

Projets de loi déférés aux commissaires aux projets de loi ayant trait à une succession

COMMITTEE MEETINGS

réunions des comités

Estimates 1998-1999

In Standing Committee on Estimates

Budgets des dépenses 1998-1999

En Comité permanent des Budgets des dépenses

(To be considered in the order shown)

(À être étudier dans l'ordre ci-dessous)

Time used in consideration of all Estimates 1998-1999 0 hrs. 0 mins.

Time Remaining

Health 9 hrs. Municipal Affairs and Housing 6 hrs. Education and Training 7 hrs. 30 mins. Office of the Premier 7 hrs. 30 mins. Intergovernmental Affairs 15 hrs. Agriculture, Food and Rural Affairs 7 hrs. 30 mins. Management Board Secretariat 7 hrs. 30 mins. Cabinet Office 7 hrs. 30 mins. Community and Social Services 7 hrs. 30 mins. Transportation 15 hrs.

Questions

Questions

(Questions are to appear on the day after they are received and on every subsequent day in that week and then subsequently only on each Monday until an Answer (other than an Interim Answer) is received. A question first appearing on a Thursday will appear on each day of the following week.)

(Les questions seront publiées le jour suivant leur réception et tous les jours de la semaine. Elles seront ensuite publiées tous les lundis jusqu'à ce qu'une réponse autre qu'une réponse provisoire soit reçue. Une question publiée le jeudi pour la première fois sera publiée tous les jours de la semaine suivante.)

Copyright © 1998
Office of the Legislative Assembly of Ontario
Toronto, Ontario, Canada.