36th Parliament, 1st Session

No. 251 No 251

Votes and

Proceedings

Procès-verbaux

Legislative Assembly

of Ontario

Assemblée législative

de l'Ontario

1st Session,

36th Parliament

1re session,

36e législature

Wednesday,

November 26, 1997

Mercredi

26 novembre 1997

PRAYERS

1:30 P.M.

PRIÈRES

13 H 30

INTRODUCTION OF BILLS

DÉPÔT DES PROJETS DE LOI

The following Bill was introduced and read the first time:-

Bill 165, An Act to amend the Human Rights Code to enhance Equal Opportunity in Employment in the Municipal and Non-Profit Sectors. Mr J. Hastings.

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois:-

Projet de loi 165, Loi visant à modifier le Code des droits de la personne de manière à accroître l'égalité des chances d'emploi dans le secteur municipal et celui des entreprises exploitées sans but lucratif. M. J. Hastings.

PETITIONS

PÉTITIONS

Petitions relating to Bill 160, Education Quality Improvement Act, 1997 (Sessional Paper No. P-321) (Tabled November 26, 1997) Mr T. Arnott, Mr G. Kennedy and Mr T. Ruprecht.

Pétition ayant rapport à la Loi de 1997 sur l'amélioration de la qualité de l'éducation (Sessional Paper No. P-330) (Tabled November 26, 1997) Mr R. Bartolucci.

Petition relating to the Opposition to increasing taxes in Prescott-Russell (Sessional Paper No. P-332) (Tabled November 26, 1997) Mr J.-M. Lalonde.

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

A debate arose on the motion for Second Reading of Bill 139, An Act to promote the conservation of fish and wildlife through the revision of the Game and Fish Act.

Il s'élève un débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 139, Loi visant à promouvoir la protection du poisson et de la faune en révisant la Loi sur la chasse et la pêche.

After some time, pursuant to Standing Order 9(a), the motion for the adjournment of the debate was deemed to have been made and carried.

Après quelque temps, conformément à l'article 9(a) du Règlement, la motion d'ajournement du débat est réputée avoir été proposée et adoptée.

The House then adjourned

at 6:00 p.m.

À 18 h, la chambre a ensuite

ajourné ses travaux.

6:30 P.M.

18 H 30

Debate was resumed on the motion for Third Reading of Bill 61, An Act to simplify government processes and to improve efficiency in the Ministry of the Attorney General.

Le débat reprend sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 61, Loi visant à simplifier les processus gouvernementaux et à améliorer l'efficience au ministère du Procureur général.

After some time, the motion was declared carried and the Bill was accordingly read the third time and was passed.

Après quelque temps, la motion est déclarée adoptée et en conséquence, ce projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

The House then adjourned

at 9:30 p.m.

À 21 h 30, la chambre a ensuite

ajourné ses travaux.

le président

Christopher M. Stockwell

Speaker