OFFICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES/OFFICE OF FRANCOPHONE AFFAIRS
CONTENTS
Tuesday 26 October 1993
Office of Francophone Affairs / Office des affaires francophones
Hon Gilles Pouliot, Minister Responsible for Francophone Affairs / Ministre délégué aux
Affaires francophones
Rémy Beauregard, executive director / directeur général
STANDING COMMITTEE ON ESTIMATES
*Chair / Président: Jackson, Cameron (Burlington South/-Sud PC)
Vice-Chair / Vice-Présidente: Arnott, Ted (Wellington PC)
Abel, Donald (Wentworth North/-Nord ND
*Bisson, Gilles (Cochrane South/-Sud N)
Carr, Gary (Oakville South/-Sud PC)
Elston, Murray J. (Bruce L)
*Haeck, Christel (St Catharines-Brock ND)
*Hayes, Pat (Essex-Kent ND)
*Lessard, Wayne (Windsor-Walkerville ND)
Mahoney, Steven W. (Mississauga West/-Ouest L)
Ramsay, David (Timiskaming L)
*Wiseman, Jim (Durham West/-Ouest ND)
*In attendance / présents
Substitutions present/ Membres remplaçants présents:
Grandmaître, Bernard (Ottawa East/-Est L) for Mr Elston
Villeneuve, Noble (S-D-G & East Grenville/S-D-G & Grenville-Est PC) for Mr Arnott
Clerk / Greffière: Grannum, Tonia
The committee met at 1535 in room 151.
OFFICE DES AFFAIRES FRANCOPHONES/OFFICE OF FRANCOPHONE AFFAIRS
The Chair (Mr Cameron Jackson): I'd like to call to order the standing committee on estimates. We've convened this afternoon to begin seven and a half hours of examination of the office responsible for francophone affairs. I'd like to welcome the minister today. As is our standing rule and custom, the minister will be given up to 30 minutes for opening comments. I hope that's not all your speech, Minister.
Mr Pat Hayes (Essex-Kent): Or however long it takes.
The Chair: Perhaps we should begin immediately, then.
Hon Gilles Pouliot (Minister Responsible for Francophone Affairs): I certainly welcome the opportunity, Mr Chair, in terms of the needs speaking volumes, and this is a mere aperçu.
Mr Bernard Grandmaître (Ottawa East): The preamble is 30 minutes.
Hon Mr Pouliot: You have of course been the recipient of the package, and with no further ado I will start with the introduction in the allocation of 30 minutes that is made available to the government vis-à-vis this set of estimates.
J'ai le plaisir, en ma qualité de ministre délégué aux Affaires francophones, de vous présenter le budget des dépenses de l'Office des affaires francophones pour l'exercice 1993-94.
La dernière fois que l'Office des affaires francophones s'est présenté devant ce comité remonte au mois de novembre 1988, soit un an avant l'entrée en vigueur de la Loi sur les services en français. Depuis ce temps, l'Office a continué d'appuyer le gouvernement dans son engagement d'offrir des services de qualité en français.
Mais avant d'aller plus loin, permettez-moi de vous présenter les membres de la haute direction de mon personnel que j'ai conviés aujourd'hui pour répondre à toute autre question que vous pourriez avoir en la matière.
Sont présents de mon bureau -- cérémonie un peu protocolaire avec le respect qu'on doit à M. David Edgar, adjoint législatif ; M. Mohamed Boudjenane, adjoint spécial, politiques, Affaires francophones ; et aussi Mme Valérie Baldassare, adjointe aux communications, Affaires francophones ; et de l'Office des affaires francophones, M. Rémy Beauregard, directeur général ; Mme Louise Beaugrand-Champagne, directrice des opérations et des services aux ministères ; M. Claude Décelles, directeur des communications et des relations communautaires ; Mme Jacqueline Frank, directrice des politiques et de la recherche ; M. Lucien Pageau, chef des opérations ; M. François Larsen, chef des relations communautaires et responsable du fonds de soutien à la communauté.
La Loi sur les services en français : J'aimerais, pour commencer, retracer les grandes lignes de cette Loi. La Loi sur les services en français a été adoptée avec le soutien unanime des trois partis le 18 novembre 1986, qu'on s'en souvienne. Cette Loi, qui donnait aux divers ministères et à leurs organismes un délai de trois ans pour offrir leurs services au public en français, est entrée en vigueur le 19 novembre 1989.
Le caractère le plus important de la Loi est, à mon avis, qu'elle reconnaît la contribution de la communauté franco-ontarienne au patrimoine historique, linguistique et culturel de la province. Elle reconnaît aussi la nécessité de sauvegarder la langue et la culture françaises pour les générations à venir.
La Loi sur les services en français garantit le droit de tous les francophones de l'Ontario d'obtenir les services du gouvernement provincial en français dans 22 régions désignées de la province.
Les services garantis sont ceux offerts au public par les bureaux principaux de chaque ministère, organisme, conseil et commission du gouvernement, ainsi que par les bureaux situés dans les régions désignées ou desservant de telles régions.
Bien que les services offerts au public par des organismes financés par le gouvernement provincial, tels que les hôpitaux, les maisons de soins infirmiers ou sociétés d'aide à l'enfance, ne soient pas automatiquement couverts par la Loi, le Conseil des ministres peut désigner, par règlement, ces organismes comme fournisseurs de services en français.
Depuis l'adoption de la Loi, les francophones de l'Ontario peuvent utiliser le français dans leurs transactions quotidiennes avec le gouvernement ontarien.
Role of the minister: Under the act, my main role as minister responsible for francophone affairs is to develop and coordinate the policies and programs of the government relating to francophone affairs and the provision of French-language services.
Specifically, this involves preparing and recommending government plans, policies and priorities; coordinating, monitoring and overseeing the implementation of government programs in French by government agencies; making recommendations regarding the financing of government French-language programs; investigating and responding to public complaints about the provision of French-language services; and requiring the development of government plans for the implementation of this act and setting time limits for their submission.
Francophone community profile: Let me talk a bit about the francophone community and its makeup. As many of you know, the French presence in Ontario dates back over 350 years. For most of this province's francophones, the largest French-speaking population outside Quebec, Ontario is their place of origin. According to the 1991 Statistics Canada census, Ontario's francophone population numbers no less than 547,300 and represents 5.4% of the province's population, a population increase of 3,475 from the 1986 census, which was conducted five years earlier.
Geographically, Ontario's French-speaking community is dispersed throughout the province, with the highest concentration of francophones in the eastern and northeastern regions of Ontario, which would naturally explain their presence among our midst today, and we welcome them, members of the loyal opposition and the third party, who are both from southeastern Ontario. In fact, 79.9% of Ontario's francophones live in areas of the province designated under the French Language Services Act.
Finally, although the majority of Ontario francophones are of European descent, the community is gradually evolving into a culturally diverse society whose members come from all parts of the world. This is most evident through the increase of students from ethnic backgrounds attending French-language schools in Toronto and Ottawa and through the emergence of groups such as the Association interculturelle franco-ontarienne, that represents the interests of francophones from diverse ethnocultural heritages.
But there is one thread that is common to all of Ontario's francophones and that is the French language. While for some French is a mother tongue, for others it is one of the first languages learned and still used. In the case of more recent arrivals, it is the language used to integrate into Ontario and Canadian society.
Therefore, in order to meet the challenges facing Ontario's francophone community, the Ontario government must build on the foundations laid by the French Language Services Act.
L'Office des affaires francophones a été créé en vertu de la Loi sur les services en français pour apporter le soutien et les ressources qui permettent au ministre délégué aux Affaires francophones de s'acquitter de ses responsabilités telles que décrites dans la Loi. En bref, l'Office administre la prestation des services en français à l'échelle du gouvernement.
L'Office des affaires francophones est doté d'un directeur général et d'un effectif de 31 personnes.
Sur le plan administratif, l'Office est formé de trois directions : premièrement, la direction des opérations et des services aux ministères surveille, elle, la mise en oeuvre des services en français dans l'ensemble du gouvernement. Elle reçoit aussi les plaintes du public portant sur les services en français et s'occupe de l'administration interne de l'Office.
Aussi, la direction des communications et des relations communautaires encourage les communications entre le gouvernement et la communauté francophone. Elle administre aussi un fonds de soutien communautaire.
La direction des politiques et de la recherche revoit les propositions du Conseil des ministres et aide les ministères à élaborer des politiques et programmes gouvernementaux qui répondent aux besoins des francophones.
Ces trois directions remplissent ensemble les quatre grandes fonctions suivantes : premièrement, elles assurent le lien entre le gouvernement et la communauté ; deuxièmement, elles conseillent le gouvernement sur la prestation des services en français ; troisièmement, elles contribuent au développement de la communauté par l'entreprise du fonds de soutien ; et, dernièrement et enfin, elles veillent au partage des ressources entre nos partenaires au sein du gouvernement et de la communauté.
L'objectif de l'Office donc, en tant que principal lien entre le gouvernement et la communauté francophone de l'Ontario, se trouve clairement résumé dans l'énoncé de mission de son plan stratégique : aider les francophones, en tant que membres à part entière de la communauté ontarienne, à s'épanouir et à sauvegarder leur langue dans le respect de leur diversité culturelle ; et aider les ministères et les organismes gouvernementaux à comprendre la communauté francophone, à entretenir des relations avec elle, ainsi qu'à développer des services en français et à en assurer la prestation.
La participation de l'Office aux programmes de réduction des dépenses mis en place dans l'ensemble du gouvernement, comme le plan pluriannuel de réduction des dépenses, le cadre de responsabilités partagées et le plan de contrôle des dépenses à amené l'Office des affaires francophones à chercher de nouvelles façons d'offrir des services de qualité à ses deux clients : le gouvernement et la communauté francophone de la province. Le recours le plus fréquent en informatique est particulièrement déterminant.
Soucieux de rationaliser ses opérations et d'en minimiser les coûts, l'Office utilise des annonces communautaires au lieu des campagnes médiatiques ; permet l'accès direct à ses listes et répertoires grâce à un babillard électronique actuellement accessible à l'échelle de la province ; contacte aussi directement ses divers clients dont beaucoup se trouvent en dehors de la communauté urbaine de Toronto ; encourage le perfectionnement professionnel des membres de son personnel en leur permettant d'accéder à diverses bases de données et d'utiliser au mieux les ressources à leur disposition -- en bref, un recyclage continuel pour se tenir au courant et répondre aux besoins de cette chère population, la nôtre ; développer des projets nécessitant la collaboration du gouvernement et de la communauté.
Toujours au chapitre des économies, reconnaissant les restrictions des temps en cours, en cette année 1993, l'Office a éliminé le poste, qui est alors devenu vacant, de préposé aux plaintes. Les exigences de ce poste ont été revues et ce service est désormais assuré par d'autres membres du personnel.
Les dépenses provisoires réelles de l'Office pour l'exercice 1992-93 se sont élevées à 3 562 820 $. Le chiffre proposé -- mais c'est une diminution -- pour 1993-94 est de 3 443 600 $.
The government and French-language services: As I have mentioned, the office is a key adviser to the government on francophone affairs and the government-wide delivery of French-language services.
In this respect, I would now like to talk about how we work with other ministries to ensure that government policies and programs respond to the needs of Ontario's francophone community.
As minister responsible for francophone affairs, I have taken every opportunity to meet with the community to learn about its needs. Over the years, I have worked closely with my colleagues to provide advice on francophone issues and to ensure that francophone interests are reflected in the broader government agenda. I am pleased to report that during the past year several accomplishments have been achieved across government in the areas of social justice, education and training and economic development. I understand the needs of the francophone community are also being considered in the following government policy initiatives: child care reform, redirection of long-term care and French-language education.
In my view, the ministry and agency initiatives I'm going to talk about are significant because they show an increased understanding of the particular needs of francophones and a government-wide commitment to provide quality services in French. I appreciate the cooperation of my colleagues across the government in the completion of these joint activities.
Social justice: While the government does not pretend to have a monopoly in the area of social justice, it would like to note the following issues. In that same area of social justice, I want to touch on those that have a particular impact on francophones.
Child care reform: Access to child care in French is crucial to fight the assimilation of young francophone children and to help their integration into the French-language education system.
Since the current child care system has been ineffective in developing quality French-language child care services, this has resulted in a significant gap between the level of services in the English- and French-language child care sectors. Consequently, the francophone community is following the progress of the child care reform initiative very, very closely indeed.
Francophones hope that the new child care reform will recognize the right to French-language child care services and the importance of linguistically and culturally appropriate child care settings in a child's development.
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Agency designation: As I mentioned earlier, many services are offered to the public through government-funded agencies such as hospitals, nursing homes and counselling centres. These agencies can be designated under the French Language Services Act if they fulfil certain criteria. They must show that they have the commitment and capability to deliver high-quality, accessible French-language services on a permanent basis. The agencies must also have French-speaking representation at the board and management levels.
The Office of Francophone Affairs reviews the proposed agency designations and advises cabinet if the criteria have been met. On the office's recommendation, cabinet passes a regulation to designate those agencies.
Agency designation gives the francophone community a guarantee of permanent access to quality services in French. In this regard, the Ministry of Health and district health councils consulted with service providers and the francophone community. To date, 37 transfer payment agencies of the Ministry of Health have been designated under the act; 14 of those are indeed hospitals.
Also, since the act came into force on November 19, 1989, the Ministry of Community and Social Services has proceeded with the designation of 79 transfer payment agencies, ranging from day care centres to programs for the developmentally disabled and the elderly. As of spring 1993, 122 agencies have been designated.
La réorientation des soins de longue durée est d'un intérêt particulier pour la communauté. Les groupes de personnes francophones vulnérables, les personnes âgées et les personnes handicapées, par exemple, veulent avoir accès à des services dans leur propre langue. L'un des objectifs de la réorientation est d'assurer à la clientèle la prestation de services appropriés sur les plans linguistique et culturel.
Pour soutenir l'engagement du gouvernement envers la communauté francophone à cet égard jusqu'à maintenant, les francophones espèrent que la nouvelle Loi ou ses règlements leur garantiront l'accès à des services en français dans les régions désignées en Ontario.
Il me fait donc plaisir de souligner que dans la série de documents Partenariats produits par le ministère de la Santé, on y retrouve un engagement ferme à assurer la prestation de soins de longue durée en français.
Les questions liées au logement préoccupent de plus en plus la communauté francophone. L'Office, dans ses rapports avec la communauté, appuie des organismes comme la Coalition franco-ontarienne sur le logement, le Réseau ontarien des services de garde francophones, l'Association des centres pour aînés de l'Ontario, l'Association des sourds, afin de leur faciliter l'accès à leur gouvernement provincial.
En février 1993, la Coalition franco-ontarienne sur le logement était invitée par le ministre du Logement à participer au Comité consultatif de la politique cadre pour le logement, de manière à garantir que les besoins particuliers de la communauté francophone quant au logement soient bien représentés.
Par ailleurs, même si les francophones ne sont pas inclus -- je parle ici de l'équité d'emploi dans la fonction publique de l'Ontario -- sous la Loi sur l'équité en matière d'emploi, ils font toujours partie des groupes désignés reconnus dans le programme d'équité d'emploi dans la fonction publique de l'Ontario. Vous vous souviendrez sans doute que c'est notre gouvernement, cette administration, qui enfin a eu le courage de mettre sur pied une politique d'équité d'emploi. Ils sont reconnus au même titre que les autochtones, les personnes ayant un handicap, les membres des minorités raciales et les femmes.
Comme vous le savez, un comité interministériel de sous-ministres adjoints a été mis sur pied pour se pencher sur la question de la discrimination telle qu'elle s'applique aux francophones. Le comité présentera son rapport au Conseil des ministres au début de l'année prochaine.
À ce propos, le Caucus francophone pour l'équité en emploi dans la fonction publique de l'Ontario, un des groupes de référence constitués sous les auspices du secrétariat du Conseil de gestion, a tenu trois forums au printemps de 1993 pour les fonctionnaires francophones. Les recommandations adoptées au cours de ces rencontres aideront le gouvernement à maintenir ses engagements vis-à-vis l'équité d'emploi pour les francophones au sein de la fonction publique ontarienne.
L'Office des affaires francophones collabore aussi très activement aux initiatives gouvernementales pour la prévention des agressions sexuelles. En collaboration avec la Direction générale de la condition féminine de l'Ontario, une somme de 291 474 $ a permis aux organismes francophones d'entreprendre un certain nombre d'initiatives visant à sensibiliser davantage la communauté à cette question. On a aussi alloué des fonds à neuf centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle afin de préparer et de mettre sur pied des services en français dans leurs aires de recrutement.
L'objectif de ce projet, entrepris en collaboration avec la direction générale de la Condition féminine de l'Ontario et le ministère du Solliciteur général et des Services correctionnels, est d'assurer que les femmes francophones qui ont survécu à une agression sexuelle aient accès à une gamme complète de services en français.
Relations avec les minorités ethnoculturelles de langue française de l'Ontario : Comme je l'ai mentionné plus tôt, la composition de la communauté francophone a changé au cours des dernières années avec l'arrivée de minorités ethnoculturelles de langue française en provenance de partout dans le monde.
Depuis quelques années, l'Office des affaires francophones s'est efforcé, dans le cadre de son mandat, de rejoindre les minorités ethniques de langue française. L'Office voulait ainsi évaluer leurs besoins et leur offrir des conseils et un soutien financier pour les aider à élaborer des structures et des projets qui répondent à leurs préoccupations particulières.
En février 1993, l'Office des affaires francophones a organisé une séance d'information à l'intention des groupes communautaires ethnoculturels de langue française. Cette séance d'une journée, tenue ici à Toronto, a mis en présence des partenaires des gouvernements fédéral et provincial. L'objectif de cette activité était de préciser et de clarifier les mandats respectifs, les services en français et les programmes de financement des différents ministères provinciaux et fédéraux.
En outre, le directeur général de l'Office des affaires francophones est membre du comité des sous-ministres sur l'antiracisme et du réseau des sous-ministres adjoints chargés de l'antiracisme. De plus, l'Office a un représentant au sein du comité de coordination interministérielle sur le rapport Stephen Lewis, afin de garantir que les francophones soient inclus et ciblés dans toutes les initiatives entourant la stratégie antiraciste de l'Ontario.
Les minorités ethnoculturelles francophones sont également représentées à la table ronde du Conseil des ministres sur l'antiracisme.
Les sourds et malentendants francophones : Enfin, afin d'assurer l'égalité de traitement et de faciliter l'intégration des francophones malentendants dans la société ontarienne, l'Office des affaires francophones, en collaboration avec le ministère des Affaires civiques et le Secrétariat d'État du gouvernement fédéral, a parrainé une évaluation des besoins et a offert des fonds à la nouvelle Association des sourds.
Economic development: Francophones are affected by economic development issues, of course.
Agriculture and food: A key achievement in the area of agriculture is the proposed legislation on stable funding for general farm organizations. Bill 42, as it is also known, allows for the allocation of a portion of farm organization fees to a francophone farm organization, the Union des cultivateurs franco-ontariens, a step that will help promote the development of a francophone agricultural community.
Cultural centres and arts services organizations: The government of Ontario has also adopted some measures that have been beneficial to the francophone cultural and artistic milieu. In this regard, we have acted on recommendations outlined in the Grisé report, RSVP! Keys to the Future. The minister's advisory committee, which I co-chair with my colleague the Minister of Culture and Communications, supported the establishment of a $300,000 funding program for francophone cultural centres and increased funding for arts services organizations. The office contributed some $80,000 towards the program for cultural centres. Indeed, the cultural centres program was the only new program created by the Ministry of Culture, Tourism and Recreation in 1993-94.
Francophone community radio stations: The government of Ontario is aware that greater access to French-language radio communication is essential to Ontario's francophone community. That is why the office has supported the establishment of French-language community radio stations in the past and why the Jobs Ontario Community Action program has invested a total of $170,000 to help establish two new stations, one in Kapuskasing and the other, of course, in Cornwall-Alexandria.
I intend to continue to work with my colleague the Minister of Economic Development and Trade to ensure that new and existing francophone community radio stations have access to adequate financial support.
I am becoming, with respect, more and more cognizant of the need to adhere religiously to the half-hour allocation. With your permission, I will accelerate so it becomes a matter of record. I may beg your indulgence, with a dozen or so pages left, that in order to respect -- and I mean every word of it -- the convention, the protocol, if I could avail myself of your courtesy to remit the text so it becomes part of Hansard, with the acquiescence and unanimity that characterize my colleagues from the opposition, I might be two or three minutes over.
The Chair: Minister, I've seen your notes. You're going to be a good 10 to 12 minutes over and that's fine by this committee. The thought of you doing this presentation any faster concerns me.
Mr Noble Villeneuve (S-D-G & East Grenville): We have an auctioneer back here.
The Chair: Yes.
Hon Mr Pouliot: A sentiment I share.
Mr Grandmaître: Translators are still on page 2.
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The Chair: It would be the ruling of the Chair to allow the minister to complete his remarks. He is allocated half an hour for his response to his two critics, any time overage will be adjusted and that's quite comfortable. Please, Minister, complete your comments for the benefit of the committee and Hansard. Thank you.
Hon Mr Pouliot: Thank you very kindly.
Jobs Ontario Community Action: Jobs Ontario Community Action also included francophones among its definition of communities of common interests, bonds. Francophones were identified among the economically disadvantaged or marginalized groups, communities of interest targeted by the community investment share corporations program.
The Office of Francophone Affairs will be consulted on and will review all projects submitted by francophone community groups within the framework of Jobs Ontario Community Action.
Caisses populaires cooperative movement: In the business field, a key organization in Ontario's francophone business community is the Chambre économique de l'Ontario. This organization works to promote the economic interests of francophones and the economic development of the province through contacts with its national and international francophone business network.
In addition, we have the caisses populaires, francophone credit unions. These cooperative institutions, which I might add just celebrated their 80th anniversary, contribute significantly to the economic and cultural development of the francophone community. There are 60 caisses populaires in Ontario representing over $1.4 billion in assets. They have 250,000 members and employ some 800 people.
The Ministry of Finance is currently considering amendments to the Credit Unions and Caisses Populaires Act, which would enable the caisses populaires to play a larger and more active role in the economic development of Ontario's francophone community.
The caisses are expected to play an important part as financial lending institutions in the development and implementation of community investment share corporations and community loan funds.
Education and training: One of the more traditional areas of interest for francophones has been education and training.
French-language education: As you know, in April 1933, the Ontario government established the Royal Commission on Learning. It will examine and make recommendations on a broad range of education reform issues, including models for French-language education governance. The commission is to report its findings by the end of 1994.
In the meantime, the Ministry of Education and Training is considering interim initiatives and amendments to enhance the mandate and powers of French-language sections of school boards.
French-language college initiative: The recently announced French-language college initiative is one that will greatly benefit Ontario's francophone community. In my view, training and retraining are vital in a recession and can only benefit the entire economy.
In the case of francophones, we know that their participation rate in post-secondary programs is half of that non-francophones. Although bilingual colleges contributed to the development of French-language college programs in Ontario, a 24% decline in francophone enrolments at the college level between 1983 and 1988 clearly indicates that these colleges did not -- I repeat did not -- resolve the problem of low francophone participation rates.
On the other hand, enrolment figures at la Cité collégiale, Ontario's first French-language college, have far exceeded initial projections. During the college's first year of operation in 1990-91, it was expected that the enrolment of 1,925 students would increase to some 2,670 students by 1994-95. In reality, approximately 2,200 students registered at la Cité in 1990, in its first year of operation. This was followed by 2,438 registrations in 1991, an increase of 10.8%. Even more remarkable is the fact that new projections forecast future enrolments of approximately 4,250 students.
Therefore, in July 1993, despite the shortfall in federal funding, the Ontario government announced the creation of two new French-language colleges and the building of a permanent campus for la Cité collégiale.
The northern college will have its main campus in Sudbury; the other, which will serve central and southwestern Ontario, will be based on a "college without walls" concept, relying on other delivery methods such as distance education technologies.
Ontario Training and Adjustment Board: The Ontario Training and Adjustment Board Act, 1993, came into force on September 1, 1993. Francophones have been identified as a labour market partner and are represented on OTAB's governing body.
As an agency of the Ontario government, OTAB falls under the requirements of the French Language Services Act. In the designated areas of the province, services to the public will be offered in both English and French.
No acquired rights or services for the francophone community will be lost or diminished in a transfer of responsibility for delivery of services.
Ministry of Transportation: Finally, if I might switch to my other --
Mr Villeneuve: Who is the minister?
Mr Grandmaître: Yes, who is the minister?
The Chair: You'll all have your time when it comes to you, but the minister still has the chair.
Hon Mr Pouliot: Thank you very kindly, Mr Chairman. We're talking about a very important subject matter, and may I remind my distinguished colleague that humour is not always becoming.
Finally, if I might switch to my other portfolio of Transportation for a moment, I'm pleased to report that bilingual highway signage is progressing as planned. More than 90% of provincial highways in designated areas, including the municipality of Metro Toronto and the cities of Hamilton and Mississauga, will have the required bilingual signs by December 1993.
Mr Grandmaître: Great move.
Hon Mr Pouliot: Our government does not subscribe to the unilingual signage policy adopted in the sister and neighbouring province of Quebec.
The rest is expected to be completed in 1994, in accordance with the ministry's compliance plan.
L'Office des affaires francophones : Au cours de la dernière année, l'Office des affaires francophones a suivi de très près les questions suivantes, dans la mesure où elles ont eu un impact sur la prestation des services en français.
Ressources humaines : Dans le domaine des ressources humaines, entre 6 % et 7 % des postes de la fonction publique de l'Ontario doivent offrir des services en français dans les 22 régions désignées de la province. À la fin de 1992, 74 % de ces postes étaient comblés par des personnes capables de s'adresser en français à leur clientèle.
Bien sûr, il y a quelques petites exemptions. L'Office des affaires francophones surveille aussi les exemptions accordées sous la Loi sur les services en français.
En novembre dernier, le lieutenant-gouverneur en conseil a renouvelé pour cinq ans l'exemption concernant la traduction en français des documents scientifiques, techniques et de recherche ainsi que des ouvrages d'érudition.
Répercussions de la restructuration du gouvernement : La restructuration du gouvernement et l'évolution de notre milieu économique et technologique ont transformé la façon dont chacun fait des affaires. L'Office des affaires francophones se tient au courant de ces changements et travaille avec les coordonnateurs et coordonnatrices des services en français, les ministères et les organismes de coordination. Ensemble, ils veillent à ce qu'il ne se perde aucun droit acquis, ni service en français, par suite de la création de nouveaux partenariats ou du partage, du transfert ou de l'échange de responsabilité en ce qui a trait à la prestation des services.
L'Office des affaires francophones a également travaillé en étroite collaboration avec le secrétariat du Conseil de gestion. Il a publié avec son aide, une trousse destinée à aider les gestionnaires et les coordonnateurs à évaluer les meilleurs moyens d'offrir les services en français dans les nouveaux ministères après leur réaménagement ou leur intégration.
L'Office et le Secrétariat ont aussi publié un document visant à clarifier quels sont les droits de supplantation des employés inscrits sur la liste des employés excédentaires par rapport aux postes désignés.
Les mesures que je viens de décrire sont des exemples de la surveillance constante qu'exerce l'Office des affaires francophones dans toute la fonction publique. Elles illustrent notre détermination à veiller à ce que les services en français continuent d'être accessibles aux francophones de l'Ontario.
Coordonnateurs et coordonnatrices des services en français : L'Office travaille toujours avec les coordonnateurs et les coordonnatrices des services en français et les appuie. Comme vous le savez, ces personnes jouent un rôle important car elles sont le lien clé entre leur ministère et la communauté francophone. Ces personnes fournissent des conseils aux cadres supérieurs et agissent comme mandataires des sous-ministres dans le domaine des services en français et des affaires francophones.
En raison des changements auxquels procède le gouvernement, les chefs de service leur demande leur avis sur les meilleurs moyens de poursuivre la prestation des services en français.
Tournées régionales dans la communauté francophone : L'Office des affaires francophones maintient lui aussi des liens étroits avec la communauté francophone. Depuis 1991, l'Office a entrepris dix tournées régionales dans la communauté francophone. Ces tournées ont permis à l'Office d'obtenir l'avis des membres de la communauté francophone, bien sûr, sur la prestation de leurs services en français.
D'après certaines des 1200 feuilles d'évaluation que nous avons reçues, 66 %, donc les deux tiers des francophones rencontrés pendant les tournées, ont demandé des services en français et la moitié, 50 %, se sont déclarés satisfaits des services qu'ils reçoivent en français ; 40 % des personnes qui ignoraient l'existence de la Loi sur les services en français ont dit qu'après ces rencontres, elles demanderaient à être servis en français la prochaine fois qu'elles auraient à traiter avec le gouvernement provincial.
Campagnes de publipostage : C'est le besoin de trouver de nouvelles façons de communiquer avec ses clients francophones qui a amené l'Office à développer des campagnes de publipostage pour atteindre les communautés francophones situées hors des grandes concentrations de la population.
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En envoyant un bulletin personnalisé de format tabloïd aux ménages francophones et en leur demandant de préciser les services en français qu'ils utilisaient, l'Office a pu établir une communication plus interactive avec certains de ses clients. Cet exercice a aussi permis à l'Office de créer une base de données à jour sur la communauté francophone, ainsi que d'accroître le tirage de son bulletin d'information Coup d'oeil, At a Glance, un format tabloïd.
Fonds de soutien à la communauté : L'Office des affaires francophones gère aussi un fonds de soutien à la communauté. Ce fonds permet à l'Office des affaires francophones d'appuyer des initiatives de développement communautaire conformes aux priorités du gouvernement de l'Ontario. Une partie des fonds est consacrée à des projets innovateurs élaborés par des organismes communautaires, bien sûr sans but lucratif.
L'Office des affaires francophones évalue chaque projet d'après les priorités en matière de dépenses que j'établis avant le début de chaque exercice.
En 1992-93, une somme totale de 907 000 $ a été allouée à 72 projets dans toute la province. Durant la même période, les groupes ethnoculturels francophones ont reçu des subventions qui ont totalisé 67 865 $.
Protocole d'entente Canada-Ontario sur la promotion des langues officielles : Enfin, l'Office des affaires francophones coordonne la participation de l'Ontario au Protocole d'entente Canada-Ontario sur la promotion des langues officielles. Ce Protocole, renégocié avec succès pour cinq ans, soit de 1993 à 1998, permettra aux deux gouvernements de financer conjointement les projets ministériels visant à répondre aux besoins de la communauté francophone.
À la suite de l'élection d'hier, nous sommes enfin certains que tous les partis élus à la Chambre des communes se feront un devoir et un honneur de participer et d'appuyer ce projet d'entente qui vient tout juste d'être négocié.
Dans le contexte de la Loi sur les services en français, les priorités de l'Office au cours des cinq prochaines années aux termes de ce Protocole comprennent notamment : (1) des projets ministériels étalés sur plusieurs années que les deux gouvernements avaient déjà approuvés ; (2) des projets ministériels qui présentent un intérêt particulier pour la communauté qui vont stimuler son développement ; (3) des projets ministériels qui portent sur des initiatives antiracistes au sein de la communauté francophone ; et (4) des projets ministériels qui mettent l'accent sur les besoins de personnes dans la communauté qui sont traditionnellement isolées et vulnérables, les personnes qui en ont le plus besoin.
Pour l'exercice 1993-94, l'Ontario a présenté 26 projets, émanant de neuf ministères, dont le coût total est de 2.8 millions de dollars. Ce coût sera partagé de manière égale avec le gouvernement fédéral, notre partenaire.
Conclusion : Pour terminer, aux Affaires francophones, la priorité clé que je me suis donnée est de protéger les droits de notre communauté, de cette communauté francophone de l'Ontario. J'aimerais remercier mes collègues du gouvernement pour leur appui, mes partenaires communautaires pour leur intérêt sincère, pour les activités du gouvernement qui ont un impact réel sur les services en français.
En ces temps difficiles mais non impossibles où tout change et où tout change rapidement, ce que nous devons reconnaître, nous tous, c'est que la prestation des services en français est un phénomène continu et aussi un phénomène évolutif. Bien que le rapport que je viens de vous soumettre indique que nous avons réalisé de grands progrès, nous sommes tous conscients individuellement et, plus important pour cette collectivité, collectivement, qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire.
À titre de ministre délégué aux Affaires francophones, je m'engage à continuer, à travailler pour accroître constamment l'accessibilité à des services dans notre langue, des services en français universellement, partout, partout dans le gouvernement. C'est un droit pour les Franco-Ontariens. Je demande donc la collaboration des partenaires, des autres gouvernements, des communautés, des individus.
J'ai maintenant le plaisir de répondre à toutes les questions que les membres de votre Comité et vous-même pourriez avoir l'amabilité de me poser. Je vous remercie, Monsieur le Président, chers collègues, membres de l'Office des affaires francophones.
The Chair: Thank you very much, Minister. You've used up about 40 minutes, according to my calculations, but we'll now proceed to up to 30 minutes for Mr Grandmaître.
M. Grandmaître : Sûrement, je n'ai pas l'intention de prendre les 30 minutes qui me sont allouées. Par contre, aussi rapidement que le ministre parle, j'ai tenté de dresser une liste de questions. Peut-être qu'on devrait procéder aux questions au lieu de présenter un préambule.
Je comprends la difficulté de votre Office et je comprends très bien vos responsabilités. Puis, encore une fois j'entends le ministre délégue aux Affaires francophones terminer sa présentation en disant, «Nous avons encore une fois beaucoup de chemin à faire.» Je me souviens, en 1986, 1987, 1988, qu'on répétait toujours la même chose : on a beaucoup de chemin à faire.
Par contre, si on veut aboutir à quelque chose, si on veut enfin arriver à la fin de ce chemin-là, cette route-là, il faut constamment améliorer la prestation des services en français. Comme vous l'avez dit, Monsieur le Ministre, c'est votre responsabilité et la responsabilité de l'Office des affaires francophones.
Dans mon temps, si je peux référer dans mon temps, on parlait de 22 régions désignées. J'ai reçu beaucoup de lettres d'organismes et même de municipalités qui étaient intéressés à être désignés, qui ont produit, si vous voulez, des chiffres des faits à l'appui pour qu'ils soient considérés. Je crois que j'ai reçu sept ou huit lettres de Kingston et les Îles. Ces gens-là me disent très ouvertement que le Ministre ne répond pas à leurs lettres, que le Ministre ne répond pas a leurs demandes, que le Ministre n'offre pas de mot, aucun commentaire et qu'il dit simplement, «C'est à l'étude.»
Alors, ma première question : combien de temps est-ce que ça prend pour étudier ou évaluer la demande d'une région ou d'un organisme qui veut être désigné ?
L'hon M. Pouliot : Mes collègues de l'Office des affaires francophones m'assurent que je réponds aux lettres. Naturellement, c'est un sujet sérieux. Quand on parle de désigner une nouvelle région, bien sûr il y a des critères à remplir, des chiffres à atteindre. Comme critère de base, on se penche sur les dernières données du recensement, ce recensement qui a lieu à tous les cinq ans. Le dernier recensement indique que la région de Kingston ne remplie pas les critères. Donc, la région, en vertu des critères, si on s'attache aux critères, aux conditions d'entrée, ne peut être respectée même si on comptait --
M. Grandmaître : Vous avez répondu à ces gens-là en leur disant qu'ils ne rencontraient pas les critères ?
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L'hon M. Pouliot : J'ai été au-delà. J'ai rencontré ces gens-là. Je leur ai fait part personnellement qu'ils ne rencontraient pas les critères, même si on pouvait aller chercher ceux qui évoluent quotidiennement, dans la région de Kingston, en-dedans des murs. Puis on me dit qu'ils sont là pour au moins deux ans, que même ras sol le chiffre ne rencontre pas les critères établis.
Vous savez, il s'agit d'être raisonnable. On essaie, en pourvoyeurs de services, d'accommoder le plus de gens possibles, mais quand même il faut aussi avoir une consistance, un sérieux à l'appui. On espère que si ce ne sera pas pour demain, ce sera dans un avenir rapproché. Je leur ai fait part non seulement des critères mais des bons souhaits du gouvernement en vertu de leur désir d'en arriver à les remplir.
M. Grandmaître : L'Association canadienne-française de l'Ontario me dit que les gens de Kingston maintenant -- il faut que je prenne votre parole et la parole de l'Office -- rencontrent les critères. Alors, est-ce que Kingston et les Îles n'emploient pas les mêmes critères que vous venez d'énoncer ? Pourquoi ces gens de l'ACFO diraient-ils qu'ils rencontrent les critères ?
L'hon M. Pouliot : Je vais demander à M. Beauregard de répéter en d'autres mots ce que je viens de vous confier.
M. Rémy Beauregard : La question se pose non seulement par rapport au nombre d'individus mais aussi par rapport au territoire qui est couvert. Vous vous rappellerez que lors de l'entrée en vigueur de la Loi sur les services en français, on avait déterminé à l'époque que les critères de base seraient soit qu'une région était désignée avant l'entrée en vigueur, soit qu'une région urbaine avait 5000 personnes, soit qu'une région semi-urbaine ou semi-rurale ou totalement rurale avait 10 % de la population.
Or, quand on regarde la situation de la ville de Kingston, la municipalité qui est la région urbaine ne rencontre pas le critère de 5000. Quand on ajoute à la ville de Kingston les comtés ruraux environnants, on n'arrive pas à 10 %. Alors, évidemment la difficulté dans le cas de Kingston, c'est de faire un amalgame de régions urbaines, de régions semi-rurales et d'arriver avec un territoire qui de toute façon ne correspond à rien, juste y additionner des gens. À ce rythme-là, on aurait pu désigner tout l'est de l'Ontario à partir de Peterborough jusqu'à la frontière du Québec. Évidemment, relativement par là, ça aurait été difficile à gérer. C'est pour ça que les critères ont été fixés comme ils l'ont été en 1986, et tout ce qu'on a fait, c'est appliquer les mêmes critères à la situation de Kingston.
M. Grandmaître : Alors, vous direz, Monsieur le Directeur, que ces gens-là sont satisfaits.
M. Beauregard : Mais, écoutez, ça c'est une autre question.
M. Grandmaître : Oui, c'est ma deuxième question.
L'hon M. Pouliot : Juste une supplémentaire : écoutez.
M. Grandmaître : Non, j'ai posé la question.
L'hon M. Pouliot : Je vais être franc avec vous --
The Chair: One at a time, gentlemen. First of all, the questions will be directed through the Chair. Secondly, this is Mr Grandmaître's time, so it is customary and courteous to make the responses within a reasonable length of time. It's Mr Grandmaître's half-hour to use as he chooses but we would prefer that this be an orderly debate. If that's how you choose to order your half-hour, Mr Grandmaître, but please, one speaker at a time and through the Chair. Thank you.
M. Grandmaître : Alors, si je peux continuer avec mes questions, je pense que j'ai reçu une réponse à ma première question, qui cause des doutes.
Maintenant, si on pense aux fameux programmes, aux coupures budgétaires, aux restrictions budgétaires, je vois qu'en 1992-93, les coupures à votre budget étaient de l'ordre de 807 300 $. Le pourcentage est de 19 %. Quel autre ministère a été coupé de 19 % ?
L'hon M. Pouliot : La question est judicieuse. On peut parler de deux choses. Quand on parle de chiffres, on parle soit en pourcentage ou on parle en dollars.
M. Grandmaître : Je parle de vos chiffres.
L'hon M. Pouliot : Oui, d'accord.
M. Grandmaître : Vos chiffres.
L'hon M. Pouliot : Laissez-moi répondre.
Le ministère du Travail, lui, a été coupé de quelque 23 %, ce qui est une fiche énorme. Comme vous le savez, nous avons beaucoup souffert des transferts, des argents qui émanent ou qui reviennent à la province de l'Ontario du gouvernement fédéral.
Sur ce, nous sommes confiants qu'avec la décision qui a été prise hier, les argents vont commencer à nous parvenir de façon plus juste. Ce n'était pas le cas dans le passé, donc on a eu quand même à prendre ces responsabilités financières. Ça n'a pas été facile. Personne, à ma connaissance, ne s'est vraiment senti ciblé. On n'a pas coupé quelqu'un au dépens d'un autre. C'est simplement que, à cause du manque de deniers publics, du manque d'argent de transfer de l'administration précédente à celle d'hier soir, l'Ontario n'a pas reçu sa part des choses.
Donc, on a dû oeuvrer seul et ça n'a pas été facile, mais on a continué à appliquer les argents. Il s'agissait d'être plus judicieux, de faire des choix difficiles, mais nous avons continué, dans l'ensemble, nos programmes. Il faut dire aussi qu'on nous avait laissé, et ça tout candidement, dans le pétrin quand même.
M. Grandmaître : Quel budget ?
L'hon M. Pouliot : Non, c'est-à-dire que, quand nous avions changé d'administration, la décision du peuple, ce jour fatidique du 6 septembre, 1990 --
M. Grandmaître : Monsieur le Président.
L'hon M. Pouliot : En guise de réponse, c'est que non.
M. Grandmaître : Monsieur le Président.
L'hon M. Pouliot : Vous me demandez une question. Il y a un pourquoi de ces choses-là et c'est qu'on n'avait pas les deniers publics qu'on nous avait dit qu'on avait.
M. Grandmaître : Je parle du budget de 1992-93, et je demande au Ministre de répondre aux questions que je lui pose. En 1992-93, vous avez eu des coupures de 807 000 $. Alors, est-ce que c'est trop difficile de vous poser cette question-là sans radoter, «En 1989-90» ? Je peux vous rappeler des choses aussi de 1985.
L'hon M. Pouliot : C'est dommage. Beaucoup de ministères -- dans nos coupures, personne n'a été épargné mais je ne veux pas vous provoquer.
M. Grandmaître : Simplement une explication.
L'hon M. Pouliot : Non, non. Je ne veux pas vous provoquer mais avant d'en arriver en 1992, il a fallu passer par 1990.
M. Grandmaître : Je vous pose la question de 1992-93 ; répondez à la question. Vous n'en êtes pas capable.
Monsieur le Président, est-ce que je pourrais poser la question au directeur, qui semble être très au courant de ce qui se passe ? Son Ministre a besoin d'un bon briefing. Pourriez-vous, Monsieur le Directeur, m'expliquer les coupures de 800 000 $ dans le budget de 1992-93 ? Pourriez-vous me dire où ont été faits les coupures ?
M. Beauregard : Il y a un certain nombre de secteurs, évidemment, qui ont été affectés par des coupures. Par exemple, dans la façon dont ont fait les campagnes d'information auprès de la communauté francophone, on met davantage l'accent sur les campagnes d'information communautaire plutôt que sur les campagnes d'information des grands médias. Vous vous rappelez qu'à un moment donné, on faisait la promotion des services en français en utilisant la radio et la télévision et maintenant on fait davantage de travail auprès de la communauté.
Aussi, comme le disait le Ministre tantôt dans sa présentation, il y a beaucoup plus d'intervention directement auprès de la communauté, soit par des tournées communautaires ou par des campagnes de publipostage tout simplement parce que ça nous permet d'aller rejoindre les foyers francophones directement chez eux.
Le Ministre a expliqué aussi qu'on avait coupé un poste, celui d'agent des plaintes. Évidemment, la formation de notre personnel, par l'utilisation des ordinateurs, nous permet de faire beaucoup plus de travail à l'interne alors que précédemment on était obligé d'aller à l'externe, dans des entreprises de communication, pour faire des choses comme notre rapport annuel.
M. Grandmaître : Encore au directeur, maintenant que cette personne-là, que ce poste-là a été coupé, pourriez-vous m'expliquer ce qu'il se passe maintenant avec les plaintes ? De quelle façon est-ce que les plaintes sont --
M. Beauregard : On reçoit toujours les plaintes, sauf que plutôt que d'avoir une personne qui est préposée uniquement à ce dossier-là, il y a quatre analystes à la direction des services aux ministères qui ont maintenant la responsabilité, dans chacun de leur secteur d'activités, de répondre aux plaintes qui relèvent des ministères dont ils ont la responsabilité.
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M. Grandmaître : Est-ce que vous avez plus de plaintes ? Est-ce que vous recevez, on va dire dans les deux dernières années -- le nombre de plaintes.
M. Beauregard : Le nombre de plaintes a effectivement diminué au cours des deux dernières années. L'an passé, il était à 176 ; l'année d'avant, il était autour de 230 ; cette année, il se maintient à peu près au même nombre.
M. Grandmaître : J'ai reçu beaucoup de plaintes, surtout dans ma région, lorsque le plan d'implantation du ministère des Transports a été appliqué avec l'affichage bilingue. Je crois que notre région est maintenant complétée, et en Chambre j'entendais des gens qui se plaignaient des députés qui déposaient des pétitions contre l'affichage bilingue.
Alors, je me souviens que votre Ministère avait trois ans pour mettre en marche le programme d'affichage. Vous avez répondu aux demandes. Qu'est-ce que le Ministère fait quand on se fait bombarder, si je peux employer le mot «bombarder», par ce genre de pétitions-là ? De quelles façons est-ce qu'on répond à ces gens-là ?
L'hon M. Pouliot : La première chose que j'ai faite en ma qualité de ministre délégué aux Affaires francophones, c'est que je me suis chargé de communiquer immédiatement et directement avec le ministre des Transports. Je n'ai pas eu à aller bien loin. C'est un type fort sympathique.
M. Grandmaître : Est-ce que vous avez donné un briefing au Ministre ?
L'hon M. Pouliot : Absolument, à l'aide d'un miroir, mais on aurait espéré que le miroir reflète un peu avant de renvoyer l'image. Sérieusement, c'est qu'on s'est servi de beaucoup de choses. C'est un contexte délicat. Vous savez, à chaque fois qu'on demande où qu'on amène un changement sur la place publique, il faut renseigner les gens pour que les gens ne soient pas surpris parce que c'est un changement, un changement dans ce cas-ci au code imposé, si vous voulez, en vertu des statuts aux motoristes.
On s'est servi de l'opportunité qui s'offrait dans notre échéancier de remplacement parce que, comme toutes choses, il y a de l'usage. Donc, on s'est dit que, dans les régions désignées, si on était pour de toute façon changer l'affichage, sous les auspices de la Loi 22, maintenant on va le faire de façon bilingue.
Aussi, en même temps, l'occasion se présentait d'aller un peu plus loin, de rendre ça encore plus simple en vertu de cette nouvelle démographie que l'on observe au quotidien. Les gens viennent de partout, ils nous paient le compliment de leur visite en permanence et ils s'établissent de plus en plus en grand nombre en Ontario. Donc on a dit aussi, non seulement l'affichage bilingue, mais prendre l'opportunité de l'affichage international, si on veut, ou le symbole. De mise, ça semble plaire à peu près à tout le monde. On s'est servi de ça. On n'a pas vu notre rôle comme étant défensif.
La grande majorité des questions, à notre avis, était basée sur la curiosité et émanait de gens bien pensants qui voulaient simplement savoir, parce que vous savez que les temps sont difficiles, «Où vont mes impôts, comme citoyen et citoyenne, comme contribuable ?»
Donc on a su procéder, et maintenant nous sommes heureux de vous soumettre que plus de 90 % du projet est complété. Les gens, bien sûr, étant fort conscients de la situation économique actuelle, le sont donc -- qu'on ne nous demande pas d'enlever ou de remplacer ces affiches bilingues, parce que les citoyens et citoyennes sont fort conscients du coût d'érection, donc du coût de déménagement etc. Le projet est à peu près complété.
Les gens ont été vigilants. Ils ont été sympathiques, dans l'ensemble. Vous savez, ça n'a pas coûté beaucoup aux Transports, me dit-on. Nous avions un budget de 2,7 milliards de dollars. L'affichage chez nous aux Transports, ça nous concerne, ça nous connaît. On le fait depuis longtemps. Quand je dis que nous avions 2,7 milliards, c'est que le budget n'est plus de 2,7 milliards. Il a été diminué à cause des contraintes, comme tous les autres ministères aussi.
M. Grandmaître : La fonction publique, je crois que vous avez mentionné tantôt, dans vos commentaires, dans le préambule -- est-ce que j'ai mal entendu lorsque vous avez mentionné que présentement, dans la fonction publique, le nombre de francophones se chiffrait entre 6 % et 7 % ? Est-ce que j'ai mal compris ?
M. Beauregard : C'est ça.
L'hon M. Pouliot : Non, vous savez, vous avez très bien compris.
M. Grandmaître : C'est 6 % à 7 % ? Alors, il y a eu une diminution de francophones au sein de la fonction publique.
L'hon M. Pouliot : Une diminution, mais si on comptait les têtes, il y aurait plus de monde à la messe. Mais on a grandi l'église, donc les bancs semblent moins bien remplis.
M. Grandmaître : Surtout s'il y a un sermon qui --
M. Pouliot : Mais non. Écoutez, ce n'est pas la préparation de votre sermon qui risque de nous embêter.
M. Grandmaître : Répondez à ma question, ou je pourrais reposer la question. Je pense que le directeur connaît beaucoup mieux son budget que le Ministre. C'est une bonne chose qu'on a ce genre de directeur-là à l'Office. Monsieur le Directeur, on a eu, certainement, une diminution à la fonction publique. Je parle du nombre de francophones. Le nombre de francophones a diminué durant les trois dernières années.
M. Beauregard : Globalement, le nombre de francophones n'a pas diminué à l'intérieur de la fonction publique et n'a pas augmenté de façon significative depuis 1989.
M. Grandmaître : Alors, vous me dites qu'en 1989, lorsqu'il y avait 8 % tout près de --
M. Beauregard : On ne s'est jamais rendus à 8 %.
M. Grandmaître : Non ?
M. Beauregard : Le maximum qu'on a atteint a été de 7,3 %. Évidemment, il y a une fluctuation qui va arriver, compte tenu du fait que d'abord la taille de la fonction publique a diminué en général pour la province de l'Ontario. Chaque fois qu'on fait une évaluation des gens dans la fonction publique, évidemment on est obligé de choisir une date.
Le troisième facteur aussi, et on le sait, par rapport à l'ensemble de la fonction publique pour toutes les catégories des groupes d'équité, c'est que c'est les gens qui choisissent de se désigner comme francophones, comme femmes ou comme personnes handicapées ; il n'y a aucune obligation. On sait qu'il y a un pourcentage qu'on a de la difficulté à évaluer, bien sûr, de gens qui, quand ils complètent ce questionnaire-là, ne s'identifient d'aucune façon. C'est un choix personnel.
Alors, quand on dit qu'à l'intérieur de la fonction publique ontarienne, le nombre de francophones se situe entre 6 % et 7 %, on laisse justement cette marge de manoeuvre pour refléter le fait qu'il y a des gens qui choisissent de ne s'identifier dans aucune des catégories d'équité. Ça, on ne peut pas forcer les gens.
M. Grandmaître : Non, je comprends bien ça. Mais vous me dites que le plus haut pourcentage qu'on a jamais atteint depuis la Loi 8 -- je parle du nombre de fonctionnaires non francophones -- n'a jamais dépassé 7,3 %.
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M. Beauregard : Le chiffre le plus élevé que j'ai vu, de gens qui avaient choisi de s'identifier comme francophones, je pense que c'était de 7,3 %. Maintenant, il faut faire attention, Monsieur Grandmaître, de ne pas faire le lien nécessairement entre les postes désignés à l'intérieur de la fonction publique, qui sont une chose, et le nombre de francophones qui s'y trouvent, qui est une autre chose.
M. Grandmaître : Très bien. Je voudrais passer peut-être aux communications, surtout aux services aux députés. Si on parle des gens d'Ottawa-Carleton, on parle de huit membres dans l'opposition qui exigent recevoir des communiqués de presse bilingues.
Je m'aperçois que pas de temps à autres mais presque toujours, on reçoit le communiqué de presse d'un ministre ou d'une ministre en anglais et peut-être une semaine après, quatre ou cinq jours après, on reçoit la même communication en français.
Moi, j'ai une question à poser. Est-ce qu'il serait possible que les députés qui veulent s'identifier, qui veulent recevoir ce communiqué de presse-là en même temps que le communiqué de presse unilingue anglais, pour la simple raison que plusieurs de nos commettants nous posent des questions concernant les communiqués de presses ministériels, reçoivent ce service-là le même jour ?
L'hon M. Pouliot : C'est tout à fait logique et raisonnable. Comptez sur moi. Si ça ne se fait pas, ça devrait et ça va se faire. Écoutez, ce que vous dites est plein de bon sens. Donc, j'en prends note et immédiatement, je communique avec mes collègues pour que le processus devienne le quotidien. Merci.
M. Grandmaître : Une autre question, les groupes ethniques francophones : Parlez-moi des groupes ethniques francophones. De quelle façon est-ce que le mariage se fait entre l'Office, l'ACFO, les groupes ethniques francophones et tous ces gens-là ? Quelle sorte de mariage ? Je me souviens que le mariage n'était pas tellement bon à un certain moment donné, mais par contre peut-être qu'il s'est amélioré.
L'hon M. Pouliot : Oui. C'est une situation souvent difficile. Il est difficile d'accueillir des minorités quand nous aussi sommes des minorités. Vous savez, personne n'est à l'abri. On part d'un milieu où nous sommes des gens de souche ou de source.
Au début du texte, quand on s'identifiait on disait que, même aujourd'hui, de ces plus de 550 000 Franco-Ontariens, plusieurs sont ici de génération en génération depuis 350 ans. Il y a un phénomène relativement nouveau -- de là votre question -- qu'il vient s'y rajouter des Laotiens, des Cambodgiens, des Vietnamiens, aller de là à l'Afrique du Nord, en plus grand nombre.
Mais tenez, j'étais la semaine dernière l'invité du gouvernement fédéral de l'île Maurice, au deuxième Sommet de la francophonie, cette grande famille francophone. Là-bas, il y avait 47 pays où le français est la langue d'usage. Ça ne veut pas nécessairement dire que c'est la langue officielle ou une des langues officielles mais où le français est langue d'usage.
Donc cette mosaïque, cette démographie, ces 47 pays, eux, regardent le Canada de la façon dont on devrait se regarder, mais c'est avec envie. Ils nous voient comme privilégiés. Ils veulent s'établir ici dans le contexte des politiques d'immigration actuelles et sa contingence, où les chiffres vont chercher dans les 250 000. Il est tout à fait normal, étant donné que les groupes de tradition, d'antan, d'hier, les groupes antérieurs sont de moins en moins représentés à l'ensemble de la politique d'immigration.
Donc, nous avons de plus en plus cette réflection de la carte géographique mondiale, dans ce monde devenant de plus en plus petit. Ce n'est pas facile. Le rôle de l'Office c'est d'intégrer. C'est que, chez vous, je me sens chez nous quand j'arrive de Somalie. Ce qui nous tient, notre lien, c'est comme l'air qu'on respire un peu, c'est la langue, c'est la francophonie, qu'on vienne de partout, qu'on soit de Tunisie, du Maroc en passant par ses voisins, qu'on vienne d'Égypte.
Ce n'est pas facile, mais de plus en plus on commence à réussir. La question judicieuse, en vertu d'étaler ce défi-là, on a beaucoup de chemin à faire aussi mais on y parvient. Les gens sont de plus en plus conscients, s'acceptent, apprennent à se connaître, communiquent de mieux en mieux.
Aux Affaires francophones, c'est peut-être le sujet le plus intéressant. On se fait un devoir de communiquer parce que la chance nous est donnée assez souvent de dire aux gens : «Écoutez, c'est là qu'est la force. C'est là qu'est l'avenir.»
C'est peut-être l'occasion, sinon l'occasion rêvée, la plus réelle d'aider la francophonie, de participer, de reconnaître l'état de choses comme il est et d'inviter des gens dans la famille francophone.
Je vous dis comme ça, sans être précis à votre question, mais nous en sommes fort conscients. Ça nous tient vraiment à coeur. J'ai dit souvent comme ça que si on ne parvenait à rien d'autre, Monsieur Grandmaître, c'est ça qui est la dimension humaine. Mais, plus que ça, on a l'opportunité, à travers notre francophonie, de dire, «Écoute, chez nous, t'es chez vous,» d'aller au-delà. Il ne faudrait pas manquer cette opportunité.
C'est en donnant qu'on reçoit. Ce n'est vraiment pas plus malin que ça. Si on ne fait rien d'autre, on fait ça. C'est reconnaître l'évidence même, et à chaque fois qu'on le fait, on se donne l'assurance que par temps difficiles, on aura toujours la possibilité de puiser en dedans de soi-même et encore de perpétuer, d'offrir aux autres toujours en recommençant.
Nous sommes descendus dans la rue. On a multiplié les rencontres avec ceux qui en ont moins, les plus vulnérables. Je parle des gens qui sont marginalisés, des femmes somaliennes.
Le Président : Merci, Monsieur le Ministre.
L'hon M. Pouliot : Non, non. Entre autres, je vais vous laisser avec ça, avec tout ce que ça veut dire, un pays de l'Afrique centrale, vous savez. Ils viennent ici pour regarder l'avenir avec un peu plus de confiance, où ils ne parlent pas la langue, où la devise est étrangère ; ils n'ont pas la même couleur de peau. Si on réussissait un peu à les écouter et à les aider, c'est notre société, c'est le genre humain, c'est la dimension humaine à son meilleur vécu. Donc, on en profite. C'est la question que j'aime le mieux de chez vous. Moi, ça me prouve que vous comprenez et que vous aussi mettez l'épaule à la roue.
M. Grandmaître : Je peux passer à une autre question, Monsieur le Président ? C'est terminé ?
The Chair: It was up five minutes ago.
M. Grandmaître : Vous avez été très généreux.
The Chair: I was with the minister's response.
M. Grandmaître : Est-ce que ça veut dire que j'ai autant de temps que le Ministre ?
The Chair: Unfortunately, your half-hour expired four and a half to five minutes ago.
I will recognize Mr Villeneuve, then the minister will have about 10 minutes to do any summary comments and then we'll go into rotation for questions and answers.
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M. Villeneuve : Merci bien, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, personnel. C'est toujours un plaisir de discuter des budgets de l'Office des affaires francophones. Puis, Monsieur le Président, pour vous, je veux aussi vous féliciter. Je sais que vous suivez des cours de français très régulièrement. Alors, en étant président d'un comité comme celui-ci, peut-être que vous allez pouvoir éviter quelques cours et puis en gagner considérablement.
Le Président : D'accord.
M. Villeneuve : Premièrement, j'ai quelques questions, mais je vais être obligé de m'absenter vers 5 h 10 pour prendre le fauteuil du président dans l'Assemblée législative. Mais on reviendra certainement demain.
L'Union des cultivateurs franco-ontariens apprécie énormément le fait que votre ministère leur a fourni un financement spécial dans le projet de loi sur le financement des organismes agricoles. Plus exactement, voici le seul journal, la seule revue agricole d'expression française en Ontario. Ce financement aide la publication du journal Agricom, qui dessert la région de Prescott, Russell, Glengarry, Stormont, le nord et le sud-ouest ontariens. Alors, c'est très important pour que nos cultivateurs soient bel et bien à point sur les nouveautés dans leur domaine d'agriculture.
Deuxièmement, j'aimerais vous mettre peut-être à l'écoute d'un petit problème qui se pose, comme je l'ai appris hier : la fermeture d'un bureau de tourisme bilingue sur la 401, dans la voie ouest qui longe la frontière Ontario-Québec. C'est un bureau de tourisme très important même si le bureau va être fermé pour l'automne, l'hiver et le printemps. La saison du tourisme, le bureau va être ouvert. Mais par contre, on me dit, et je n'ai pas eu l'occasion de vérifier les statistiques, que c'est un bureau de tourisme avec un projet pilote qui peut faire les arrangements pour chambres d'hôtel dans la province pour les touristes qui arrivent en Ontario et se présentent à ce bureau de tourisme-là.
C'est du bon capitalisme en autant qu'il y a une ristourne de 10 % qui revient à ce bureau-là. Pour le mois de mai l'année dernière, on me dit que leur revenu brut, tout simplement pour faire les arrangements avec les hôtels, qu'ils soient à Kingston, à Cornwall, à Belleville ou à Toronto, s'est élevé au-delà de 2000 $.
Je crois que le ministère de la Culture, du Tourisme et des Loisirs ainsi que vous-même devriez être au courant de ce projet pilote-là qui dessert nos visiteurs touristiques qui ont besoin d'être guidés. Ça m'a intrigué, et puis le fait que le bureau va maintenant être fermé pour la saison plus au moins lente qui est du mois d'octobre au mois d'avril. On va peut-être en parler plus longuement, mais j'aimerais avoir vos commentaires, s'il y aurait moyen de parler à votre collègue Anne Swarbrick simplement pour essayer de lui expliquer que c'est très important d'avoir le bureau touristique aux frontières Ontario-Québec bel et bien ouvert quand les gens en ont besoin.
L'hon M. Pouliot : Une question en point. Cela nous est non seulement familier, à ma collègue Mme Swarbrick et moi, mais nous sommes tout à fait en faveur d'un système d'entreprise privée. Notre gouvernement s'est donné comme mandat de préconiser l'entreprise privée. On reconnaît les valeurs à l'échelle du marché surtout quand la compétition y est de mise.
Ce qui se produit dans ces cas-ci, fort malheureusement, et je vous invite à partager ce qui suit, c'est que nous sommes le 26 octobre et la saison du tourisme tire à sa fin. Vous êtes d'accord avec moi que nous vivons une certaine saturation concernant les taxes, les impôts perçus dans les poches des contribuables. Donc l'angoisse, le dilemme est simplement ceci : c'est d'un côté offrir les services que les gens préconisent, que les gens désirent avoir, et puis tout simplement essayer de rencontrer ces exigences avec les impôts des contribuables.
Je ne sais pas si chez vous, Monsieur Villeneuve, dans votre philosophie, il est permis de dire, «Écoutez, il faut faire des choix difficiles.» Notre administration, le gouvernement actuel, a choisi de ne pas imposer outre mesure des impôts. On comprend qu'il y a une limite d'aller chercher ces deniers publics dans la poche des contribuables, que les gens commencent un peu à être saturés.
C'est un choix difficile mais pas plus difficile que ça. C'est un service. De là à voir, est-ce que c'est un service essentiel, c'est un des choix difficiles. Il a fallu se tenir debout. Mais c'est un choix qu'on a fait, donc ça va se produire en saison.
Par contre, si ces gens qui ont à coeur l'entreprise privée -- tout simplement si on trouvait un capitaliste, mais surtout un capitaliste avec le capital -- ils seraient prêts à donner leurs services de façon continue. En conscience, on se devrait, comme administration, d'analyser dans tous ces détails toutes les possibilités. Si vous connaissez quelqu'un, on vous invite à nous le faire parvenir. On entre en communication avec lui, puis l'entreprise privée, on se doit de faire ça en conscience parce que nous aussi croyons que l'initiative, les énergies de ces gens bien-pensants peuvent servir le public en général.
Mais ce qui nous concerne dans les temps qui courent, c'est que ça ne paie pas. On n'a pas un moyen de le faire, donc on ferme ça l'hiver, on attend le printemps puis on ouvre ça à la grande pour renseigner tout le monde. Mais on ne va pas le faire douze mois par année sans aller chercher d'autre argent dans vos poches, M. Villeneuve, une situation que vous comprenez trop bien.
M. Villeneuve : Absolument, nous le comprenons très bien, mais je veux que vous compreniez la situation, qui est un projet pilote. Je n'ai pas les statistiques. Je crois que le mois de mai, qui a été le premier mois du projet pilote, le bureau de tourisme situé à l'entrée, en l'Ontario, du Québec a fait un revenu brut d'au-delà de 2000 $. On me dit que ça continue raisonnablement bien puis qu'on attend cet hiver, dans la saison plus ou moins morte, encore un revenu assez intéressant. Le projet pilote se continue.
Alors, j'admire votre ministère. On nous dit que vous avez réduit votre budget de 19 % sans réduire l'efficacité de desservir les besoins de la francophonie. Est-ce que je vous ai bien entendu ? Je vous ai bien entendu. C'est admirable. C'est même fantastique. Mais ici on regarde une situation où il y a des possibilités que ce bureau de tourisme pourrait se maintenir financièrement sans aller chercher des deniers, des taxes du public.
L'hon M. Pouliot : M. Villeneuve, seulement nous deux ici -- depuis 1985, vous m'avez toujours paru comme un type sympathique. Vu qu'on parle d'un cas particulier, d'un projet pilote, d'un ministère autre que celui des Affaires francophones et des Transports, je vais m'informer. Je vais aller au fond de l'affaire parce que, vous savez, quand on dit en ouï-dire, souvent -- pas que je vous questionne, mais quand on ne sait pas, on cherche, on demande. Là, on va chercher les chiffres.
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Naturellement, s'il y a moyen de joindre les deux bouts, de permettre une ou des possibilités d'emploi et qu'en plus on pourrait servir le public à l'année longue, ça pourrait peut-être s'arranger. Mais laissez-moi, dans les plus brefs délais, vous revenir avec les données que le ministère responsable devrait nous fournir ensemble. Vous êtes d'accord ?
M. Villeneuve : Je suis bien d'accord. C'est la raison pour laquelle j'ai abordé le sujet, parce que dans le moment, sur la 417, à l'entrée Ontario-Québec, nous avons un bureau de tourisme aussi qui bel et bien ferme durant la saison lente et qui est ouvert du mois d'avril au mois d'octobre. Nous n'avons pas de gros problèmes avec ça parce que c'est tout simplement une voie qui va de Montréal à Ottawa ; vous me direz que certains gens qui continuent vers le nord ontarien vont se servir ce cette route-là.
Mais par contre, la route certainement la plus occupée est bel et bien la 401. Je crois qu'à l'entrée de l'Ontario, la province qui a 10 millions d'habitants et qui est le moteur de l'économie, il serait important d'avoir quelqu'un à ce bureau-là.
L'hon M. Pouliot : Ça a du bon sens. Êtes-vous au courant où les bureaux touristiques semblent abonder ? Nous, on procède de façon un peu différente en Ontario. Est-ce qu'au Québec, sur la même route, les bureaux touristiques sont ouverts ? Je ne sais pas.
M. Villeneuve : Oui, ils sont ouverts parce qu'il y a beaucoup de ski qui se fait au Québec et ce sont des situations où les gens font leurs arrangements pour visiter le pays de la neige. Alors, nous avons un pays de la neige aussi, mais peut-être pas tout à fait aussi considérable qu'à certains endroits au Québec.
Mais je reviens encore -- j'ai eu l'occasion vendredi dernier, avec mon collègue le député de Prescott et Russell, de visiter l'Hôpital pour enfants de l'Est de l'Ontario pour l'inauguration partielle de services francophones dans cet hôpital, et c'est admirable. Maintenant, encore une fois, nous parlons de petits enfants, assez souvent de jeunes gens qui ont besoin de services médicaux, qui ont été accidentés. Il est d'importance majeure qu'un hôpital comme l'Hôpital pour enfants de l'Est de l'Ontario, qui est dans une région désignée, desserve bel et bien sa clientèle qui vient d'une région entièrement désignée.
Alors, la désignation partielle est très importante, mais par contre il ne faut pas arrêter là, surtout à l'urgence. On me dit, et j'ai vérifié avec le personnel administratif, qu'ils ont toujours quelqu'un qui peut s'exprimer dans une des deux langues officielles sur place. Par contre, ils ne rencontrent pas les exigences du projet de loi.
Je crois que c'est important, surtout pour nos enfants qui sont accidentés, assez souvent à l'urgence, dans des situations très stressées, qu'ils puissent s'exprimer, ainsi que leurs parents, dans la langue dans laquelle ils sont confortables.
L'hon M. Pouliot : Monsieur Villeneuve, on apprécie à sa pleine valeur qu'ici aujourd'hui, vous vous prononciez au nom des enfants. Écoutez, même si le service n'était pas rendu à sa pleine valeur, c'est que --
M. Villeneuve : Le ministre de l'Éducation s'est prononcé au nom des enfants aussi.
L'hon M. Pouliot : Nous sommes désarmés, d'accord ? Écoutez, on s'en occupe. Je voudrais vous informer aussi -- on vient de me donner une note, parce que là je sais que vous voulez du précis, vous qui avez une méthodologie qui est quand même assidue. Vous avez bien préparé vos questions. Je sens aussi que dans les derniers jours --
M. Villeneuve : Le beurre est épais là.
L'hon M. Pouliot : C'est une qualité qui souvent se perd, hein ? Nous avons déjà quatorze hôpitaux désignés, Monsieur Villeneuve, et encore là, vous allez nous permettre, nous sommes fiers que nous en sommes à quatorze hôpitaux désignés...
M. Grandmaître : Si on attend assez longtemps, on en aura un quinzième.
L'hon M. Pouliot : Avant de procéder à une désignation, il faut s'assurer que tous les services sont en place. C'est une question sérieuse. Vous le faites à partir de l'enfance. On essaie d'accélérer le processus. Mais pour bien faire les choses, avant de désigner, on n'arrive pas comme ça, comme vous le savez fort bien. Ce n'est pas comme du café instantané, voyez-vous. Ça, vous le savez. Nous, on se dit : «Écoutez, quatorze hôpitaux désignés, mais il y a du travail à faire. Il y a du boulot.» On se met un échéancier. On dit le début, le milieu, la fin du projet, mais que ça soit fait de façon impeccable. Et là, on a pignon sur rue. C'est la grande ouverture, mais on sait fort bien que tout a été mis en oeuvre pour que les services qui sont offerts soient vraiment déjà sur place avant l'ouverture officielle. Donc, on y procède.
M. Villeneuve : Une autre question, ensuite je vais être obligé de m'absenter. Nous avons eu une petite controverse ici au mois de mai de cette année, 1993, au sujet des services de santé en français dans la ville d'Alexandria, où il y a une dame qui, d'après elle, a été refusée pour la simple raison qu'elle avait parlé anglais.
Ça a créé une frustration assez considérable au sein de la communauté. Ça a fait de la publicité aussi, et M. Roland Beaulieu, le directeur du Centre de santé communautaire de l'Estrie, a exprimé bel et bien qu'il rencontrait les exigences. Mais par contre, il faut toujours se souvenir que ce sont des deniers publics qu'on dépense. Ça crée un problème. Je crois que je ne suis pas obligé de vous expliquer le négatif que ça peut déclencher. Ça a déclenché beaucoup de négatif.
Maintenant, il semblerait que le personnel à cette clinique pouvait bel et bien s'exprimer dans les deux langues, qui est certainement quelque chose d'important. Mais par contre, quelqu'un a refusé de donner les services à quelqu'un qui s'était exprimé en anglais à l'appareil téléphonique.
Alors, j'aimerais s'il y avait moyen de s'organiser pour qu'on puisse rencontrer les exigences sans imposer sur nos centres de santé francophones, mais par contre, ce serait tellement plus facile à rendre.
L'hon M. Pouliot : Vous êtes gentil et généreux ; vous ne me demandez pas de commenter sur ce cas particulier.
M. Villeneuve : Vous êtes certainement libre de le faire, Monsieur le Ministre.
L'hon M. Pouliot : Supposément. Vous savez qu'en mon humble qualité de ministre, souvent je connais en surface ou par ouï-dire --
Interjection.
L'hon M. Pouliot : Écoutez, ouï-dire, oui, que M. Beauregard pourrait peut-être donner un peu plus de lumière sur ce sujet particulier, sur cette dame, parce qu'avec les jours et la charge de travail, c'est qu'on ne peut pas, fort malheureusement, se pencher sur tous les cas qui se présentent à nous. Bien entendu, chaque cas, à juste titre, mérite toute l'attention qu'on se permet, mais les derniers mois ont été particulièrement chargés chez nous. Comme M. Grandmaître l'a si bien souligné, c'est que notre gouvernement veut tant faire. Donc, en somme, en conclusion, je laisse M. Beauregard se pencher sur ce problème.
M. Beauregard : Je pense qu'effectivement, comme vous l'avez mentionné et comme des gens du centre de santé l'ont reconnu, il y a eu un problème de communication avec le client. Le Centre de santé communautaire de l'Estrie est un centre de santé communautaire qui a été mis sur pied pour desservir d'abord la communauté francophone, parce qu'on sait que les services de santé en français dans la région étaient presque inexistants. Les deux hôpitaux de Cornwall sont très peu équipés pour donner des services en français, alors on a mis sur pied le Centre.
Comme, évidemment, ce sont des deniers publics, on ne refuse personne. Je pense que le sens de la communication, c'était de dire : «Si vous venez ici, vous venez dans un centre de santé en français et notre documentation et nos procédures sont en français, mais si vous voulez rencontrer un médecin, bien sûr qu'il va vous parler en anglais. On ne refuse pas de soigner les gens.» Ça a donné l'impression, à un moment donné, aussi d'une tempête qu'on a continué à activer pendant quelques jours, mais le ministère de la Santé et le conseil d'administration et la direction du Centre, je pense, ont donné les explications qu'il faut.
Il n'en demeure pas moins que, comme nous, vous avez vu aussi dans les journaux des gens qui ont écrit pour dire qu'ils s'opposaient à ce qu'il y ait un centre de santé de langue française. On ne peut rien y faire, mais bien sûr on va continuer à travailler pour desservir tous les gens.
The Chair: Excuse me. The members will realize we're being called to the House for a vote. I believe it's a five-minute bell. This committee stands adjourned and will reconvene after the vote has been taken.
The committee adjourned at 1710.