39e législature, 1re session

PDF
Feuilleton et Avis 2008-mai-06 (PDF)

No. 40

No 40

 

Orders and
Notices Paper

Feuilleton et Avis

Legislative Assembly
of Ontario

Assemblée législative
de l'Ontario

1st Session
39th Parliament

1re session
39e législature

Tuesday
May 6, 2008

Mardi
6 mai 2008

 

TODAY'S BUSINESS

TRAVAUX DU JOUR

9:00 A.M.

9 H

Prayers

Prières

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

G44. Third Reading of Bill 44, An Act respecting Budget measures, interim appropriations and other matters. Hon. Mr. Duncan. (The Lieutenant Governor's recommendation, pursuant to S.O. 56, has been received) PRINTED.

G44. Troisième lecture du projet de loi 44, Loi concernant les mesures budgétaires, l'affectation anticipée de crédits et d'autres questions. L'hon. Mr. Duncan. (La recommandation du lieutenant-gouverneur a été reçue conformément à l'article 56 du Règlement) IMPRIMÉ.

10:45 A.M.

10 H 45

Introduction of Visitors

Présentation des visiteurs

Oral Questions

Questions orales

Petitions

Pétitions

3:00 p.M.

15 H

ROUTINE PROCEEDINGS

AFFAIRES COURANTES

Members' Statements

Déclarations des députés

Reports by Committees

Rapports des comités

Introduction of Bills

Dépôt des projets de loi

Motions

Motions

Statements by the Ministry and Responses

Déclarations ministérielles et réponses

Deferred Votes

Votes différés

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

G50. Resuming the debate adjourned on May 5, 2008 on the motion for Second Reading of Bill 50, An Act to amend the Ontario Society for the Prevention of Cruelty to Animals Act. Hon. Mr. Bartolucci. PRINTED. (Time used: 1 hr. 45 mins.).

G50. Suite du débat ajourné le 5 mai 2008 sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 50, Loi modifiant la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario. L'hon. M. Bartolucci. IMPRIMÉ. (Durée du débat: 1 h 45).

Committee Meetings

Séances des comités

The Standing Committee on Government Agencies will meet to consider intended appointments, as follows:

Today

10:00 a.m.

Room No. 151

 









ORDERS

ORDRES

LEGISLATION

PROJETS DE LOI

Legend

"G"  =     Government Bill.

"M"  =     Private Member's Public Bill.

"D"  =     Committee Bill.

"Pr" =     Private Bill.

Légende

«G» =   projet de loi du gouvernement.

«M» =   projet de loi d'intérêt public émanant

             d'un député.

«D» =   projet de loi d'un comité.

«Pr»     =      projet de loi d'intérêt privé.

G1. Second Reading of Bill 1, An Act to perpetuate an ancient parliamentary right. Hon. Mr. McGuinty.  PRINTED.

G1. Deuxième lecture du projet de loi 1, Loi visant à perpétuer un ancien droit parlementaire. L'hon. M. McGuinty.  IMPRIMÉ.

M3. Second Reading of Bill 3, An Act to amend the Highway Traffic Act with respect to school crossings. Mr. Klees. PRINTED.

M3. Deuxième lecture du projet de loi 3, Loi modifiant le Code de la route en ce qui concerne les passages pour élèves. M. Klees. IMPRIMÉ.

M4. Second Reading of Bill 4, An Act to provide for the periodic establishment of a commission to readjust the number and boundaries of electoral districts for the purposes of the Legislative Assembly. Mr. Sterling. PRINTED.

M4. Deuxième lecture du projet de loi 4, Loi prévoyant la constitution périodique d'une commission chargée de réviser le nombre et les limites des circonscriptions électorales aux fins de l'Assemblée législative. M. Sterling. IMPRIMÉ.

M9. Second Reading of Bill 9, An Act to require the disclosure of the country of origin and the components of motor vehicles sold in Ontario. Mr. Ouellette. PRINTED.

M9. Deuxième lecture du projet de loi 9, Loi exigeant la divulgation du pays d'origine et de la liste des pièces des véhicules automobiles vendus en Ontario. M. Ouellette. IMPRIMÉ.

M10. Second Reading of Bill 10, An Act, in memory of Lori Dupont, to better protect victims of domestic violence. Mr. O'Toole. PRINTED.

M10. Deuxième lecture du projet de loi 10, Loi à la mémoire de Lori Dupont, visant à mieux protéger les victimes de violence familiale. M. O'Toole. IMPRIMÉ.

M11. Second Reading of Bill 11, An Act to amend the Smoke-Free Ontario Act to protect children and youth from second-hand smoke in motor vehicles. Mr. Orazietti. PRINTED.

M11. Deuxième lecture du projet de loi 11, Loi modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée afin de protéger les enfants et les jeunes contre la fumée secondaire dans les véhicules automobiles. M. Orazietti. IMPRIMÉ.

G12. Resuming the debate adjourned on April 28, 2008 on the motion for Third Reading of Bill 12, An Act to amend the Vital Statistics Act in relation to adoption information and to make consequential amendments to the Child and Family Services Act. Hon. I Meilleur. REPRINTED. (Time used:  2 hrs.)

G12. Suite du débat ajourné le 28 avril 2008 sur la motion portant troisième lecture du projet de loi 12, Loi modifiant la Loi sur les statistiques de l'état civil en ce qui a trait aux renseignements sur les adoptions et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur les services à l'enfance et à la famille. L'hon. Mme Meilleur. RÉIMPRIMÉ. (Durée du débat:
2 h).

M13. Second Reading of Bill 13, An Act to establish a yearly target for the patient-to-doctor ratio. Mr. Martiniuk. PRINTED.

M13. Deuxième lecture du projet de loi 13, Loi établissant un rapport cible annuel entre patients et médecins. M. Martiniuk. IMPRIMÉ.

M15. Second Reading of Bill 15, An Act to amend the Retail Sales Tax Act. Mr. Ouellette. PRINTED.

M15. Deuxième lecture du projet de loi 15, Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente au détail. M. Ouellette. IMPRIMÉ.

M17. Second Reading of Bill 17, An Act to amend the Pension Benefits Act. Mr. Miller (Hamilton East–Stoney Creek). PRINTED.

M17. Deuxième lecture du projet de loi 17, Loi modifiant la Loi sur les régimes de retraite.
M. Miller (Hamilton-Est–Stoney Creek). IMPRIMÉ.

M18. Second Reading of Bill 18, An Act respecting the disclosure of information about marijuana grow operations. Mr. Sergio. PRINTED.

M18. Deuxième lecture du projet de loi 18, Loi ayant trait à la divulgation de renseignements sur les exploitations de culture de marijuana. M. Sergio. IMPRIMÉ.

M19. Second Reading of Bill 19, An Act to amend the Income Tax Act to provide for a tax credit for expenses incurred in using public transit. Mr. O'Toole. PRINTED.

M19. Deuxième lecture du projet de loi 19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de prévoir un crédit d'impôt pour les dépenses engagées au titre des transports en commun. M. O'Toole. IMPRIMÉ.

M20. Second Reading of Bill 20, An Act to provide for the direct election of the Niagara Regional Council chair. Mr. Hudak. PRINTED.

M20. Deuxième lecture du projet de loi 20, Loi prévoyant l'élection au scrutin général du président du conseil régional de Niagara. M. Hudak. IMPRIMÉ.

M21. Second Reading of Bill 21, An Act to require bilingual signs in provincial parks, parks under the control of the Niagara Parks Commission and at major provincial tourist attractions. Mr. Lalonde. PRINTED.

M21. Deuxième lecture du projet de loi 21, Loi exigeant l'érection de panneaux bilingues dans les parcs provinciaux, dans les parcs sous le contrôle de la Commission des parcs du Niagara et à l'emplacement d'importantes attractions touristiques provinciales. M. Lalonde. IMPRIMÉ.

M22. Second Reading of Bill 22, An Act to establish a deposit and return system for batteries. Mr. Miller (Parry Sound–Muskoka). PRINTED.

M22. Deuxième lecture du projet de loi 22, Loi établissant un régime de consignation pour les piles. M. Miller (Parry Sound–Muskoka). IMPRIMÉ.

M23. Second Reading of Bill 23, An Act to amend the Ontario Society for the Prevention of Cruelty to Animals Act. Mr. Runciman. PRINTED.

M23. Deuxième lecture du projet de loi 23, Loi modifiant la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario. M. Runciman. IMPRIMÉ.

G24. Second Reading of Bill 24, An Act to amend the Assessment Act, Community Small Business Investment Funds Act, Corporations Tax Act, Education Act, Income Tax Act, Land Transfer Tax Act and Taxation Act, 2007. Hon. Mr. Duncan. (The Lieutenant Governor's recommendation, pursuant to S.O. 56, has been received). PRINTED.

G24. Deuxième lecture du projet de loi 24, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation foncière, la Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises, la Loi sur l'imposition des sociétés, la Loi sur l'éducation, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur les droits de cession immobilière et la Loi de 2007 sur les impôts. L'hon. M. Duncan. (La recommandation du lieutenant-gouverneur a été reçue conformément à l'article 56 du Règlement). IMPRIMÉ.

M25. Second Reading of Bill 25, An Act to proclaim Pope John Paul II Day. Mr. Klees. PRINTED.

M25. Deuxième lecture du projet de loi 25, Loi proclamant le Jour du Pape Jean-Paul II. M. Klees. IMPRIMÉ.

M27. Second Reading of Bill 27, An Act to amend the Highway Traffic Act with respect to privately operated snow plows. Mr. Ramsay. PRINTED.

M27. Deuxième lecture du projet de loi 27, Loi modifiant le Code de la route en ce qui a trait aux chasse-neige exploités en entreprise privée. M. Ramsay. IMPRIMÉ.

M28. Second Reading of Bill 28, An Act to amend the Assessment Act with respect to homesteads. Mr. Hudak. PRINTED.

M28. Deuxième lecture du projet de loi 28, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation foncière à l'égard des propriétés familiales. M. Hudak. IMPRIMÉ.

M29. Second Reading of Bill 29, An Act to amend the Occupational Health and Safety Act to protect workers from harassment and violence in the workplace. Ms. Horwath. PRINTED.

M29. Deuxième lecture du projet de loi 29, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour protéger les travailleurs contre le harcèlement et la violence dans le lieu de travail. Mme Horwath. IMPRIMÉ.

M30. Second Reading of Bill 30, An Act to provide protection for minors participating in amateur sports. Mr. Ouellette. PRINTED.

M30. Deuxième lecture du projet de loi 30, Loi visant à protéger les mineurs qui participent à des sports amateurs. M. Ouellette. IMPRIMÉ.

M32. Second Reading of Bill 32, An Act to prevent the disposal of waste at Site 41 in the Township of Tiny. Mr. Dunlop. PRINTED.

M32. Deuxième lecture du projet de loi 32, Loi visant à empêcher l'élimination de déchets sur le lieu 41 dans le canton de Tiny. M. Dunlop. IMPRIMÉ.

M34. Second Reading of Bill 34, An Act to require merchandise that is manufactured in Ontario to be identified as such. Mr. Levac. PRINTED.

M34. Deuxième lecture du projet de loi 34, Loi exigeant que les marchandises fabriquées en Ontario soient identifiées comme telles. M. Levac. IMPRIMÉ.

M35. Third Reading of Bill 35, An Act to authorize the Minister of Finance to make payments to eligible recipients out of money appropriated by the Legislature and to amend the Fiscal Transparency and Accountability Act, 2004, the Ministry of Treasury and Economics Act and the Treasury Board Act, 1991. Hon. Mr. Duncan. (The Lieutenant Governor's recommendation, pursuant to S.O. 56, has been received.) (Time allocated on April 22, 2008). PRINTED.

M35. Troisième lecture du projet de loi 35, Loi autorisant le ministre des Finances à faire des versements aux bénéficiaires admissibles sur les crédits affectés par la Législature et modifiant la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, la Loi sur le ministère du Trésor et de l'Économie et la Loi de 1991 sur le Conseil du Trésor. L'hon. M. Duncan. (La recommandation du lieutenant-gouverneur a été reçue conformément à l'article 56 du Règlement.) (Allocation de temps le 22 avril 2008). IMPRIMÉ.

M36. Second Reading of Bill 36, An Act to regulate the spreading and storage of sewage sludge and biosolids. Mr. O'Toole. PRINTED.

M36. Deuxième lecture du projet de loi 36, Loi réglementant l'épandage et le stockage des boues d'épuration et des biosolides. M. O'Toole. IMPRIMÉ.

M39. Second Reading of Bill 39, An Act to promote the purchase of mass transit vehicles that are made in Canada. Mr. Mauro. PRINTED.

M39. Deuxième lecture du projet de loi 39, Loi favorisant l'achat de véhicules de transport en commun fabriqués au Canada. M. Mauro. IMPRIMÉ.

M40. Second Reading of Bill 40, An Act to amend the Highway Traffic Act to prohibit the use of phones and other equipment while a person is driving on a highway. Mr. O'Toole. PRINTED.

M40. Deuxième lecture du projet de loi 40, Loi modifiant le Code de la route pour interdire l'utilisation de téléphones et d'autres équipements pendant qu'une personne conduit sur une voie publique. M. O'Toole. IMPRIMÉ.

G41. Resuming the debate adjourned on April 17, 2008 on the motion for Second Reading of Bill 41, An Act to amend the Highway Traffic Act in relation to the use of speed-limiting systems in commercial motor vehicles. Hon. Mr. Bradley. PRINTED. (Time used: 7 hrs. 25 mins.)

G41. Suite du débat ajourné le 17 avril 2008 sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 41, Loi modifiant le Code de la route relativement à l'utilisation de systèmes limiteurs de vitesse dans les véhicules utilitaires. L'hon. M. Bradley. IMPRIMÉ. (Durée du débat: 7 h 25).

M43. Second Reading of Bill 43, An Act to create a right of passage along the shoreline of the Great Lakes. Mr. Craitor. PRINTED.

M43. Deuxième lecture du projet de loi 43, Loi créant un droit de passage le long du littoral des Grands Lacs. M. Craitor. IMPRIMÉ.

G44. Third Reading of Bill 44, An Act respecting Budget measures, interim appropriations and other matters. Hon. Mr. Duncan. (The Lieutenant Governor's recommendation, pursuant to S.O. 56, has been received) PRINTED.

G44. Troisième lecture du projet de loi 44, Loi concernant les mesures budgétaires, l'affectation anticipée de crédits et d'autres questions. L'hon. Mr. Duncan. (La recommandation du lieutenant-gouverneur a été reçue conformément à l'article 56 du Règlement) IMPRIMÉ.

M46. Second Reading of Bill 46, An Act to amend the Education Act with respect to education on organ donation. Mr. Levac. PRINTED.

M46. Deuxième lecture du projet de loi 46, Loi modifiant la Loi sur l'éducation à l'égard de l'éducation sur le don d'organes. M. Levac. IMPRIMÉ.

M47. Second Reading Bill 47, An Act to establish the right to adequate housing as a universal human right.  Ms. DiNovo. PRINTED.

M47. Deuxième lecture du projet de loi 47, Loi visant à consacrer le droit à un logement convenable comme droit humain universel.  Mme DiNovo. IMPRIMÉ.

M49. Second Reading of Bill 49, An Act to amend the Employment Standards Act, 2000. Ms. DiNovo. PRINTED.

M49. Deuxième lecture du projet de loi 49, Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d'emploi. Mme DiNovo. IMPRIMÉ.

G50. Resuming the debate adjourned on May 5, 2008 on the motion for Second Reading of Bill 50, An Act to amend the Ontario Society for the Prevention of Cruelty to Animals Act. Hon. Mr. Bartolucci. PRINTED. (Time used: 1 hr. 45 mins.).

G50. Suite du débat ajourné le 5 mai 2008 sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 50, Loi modifiant la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario. L'hon. M. Bartolucci. IMPRIMÉ. (Durée du débat: 1 h 45).

M51. Second Reading of Bill 51, An Act to proclaim Peace Officers' Memorial Day and to honour peace officers who have died in the line of duty. Mr. Levac. PRINTED.

M51. Deuxième lecture du projet de loi 51, Loi proclamant le Jour de commémoration des agents de la paix et rendant hommage aux agents de la paix décédés dans l'exercice de leurs fonctions. M. Levac. IMPRIMÉ.

M52. Second Reading of Bill 52, An Act to establish a bill of rights for pupils with diabetes. Mr. Levac. PRINTED.

M52. Deuxième lecture du projet de loi 52, Loi établissant une charte des droits pour les élèves diabétiques. M. Levac. IMPRIMÉ.

M53. Second Reading of Bill 53, An Act to amend the Consumer Protection Act, 2002 with respect to the advertising of food or drink. Mr. Marchese. PRINTED.

M53. Deuxième lecture du projet de loi 53, Loi modifiant la Loi de 2002 sur la protection du consommateur à l'égard de la publicité visant les aliments ou boissons. M. Marchese. IMPRIMÉ.

M54. Second Reading of Bill 54, An Act respecting payday loans. Ms. DiNovo. PRINTED.

M54. Deuxième lecture du projet de loi 54, Loi traitant des prêts sur salaire. Mme DiNovo. IMPRIMÉ.

G55. Resuming the debate adjourned on May 5, 2008 on the motion for Second Reading of Bill 55, An Act to enact the Ontario French-language Educational Communications Authority Act, 2008 and make complementary amendments to the Ontario Educational Communications Authority Act. Hon. Ms. Wynne. (The Lieutenant Governor's recommendation, pursuant to S.O. 56, has been received.) PRINTED. (Time used: 2 hrs. 40 mins.).

G55. Suite du débat ajourné le 5 mai 2008 sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 55, Loi édictant la Loi de 2008 sur l'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario et apportant des modifications complémentaires à la Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario. L'hon. MmeWynne. (La recommandation du lieutenant-gouverneur a été reçue conformément à l'article 56 du Règlement.) IMPRIMÉ. (Durée du débat: 2 h 40).

M58. Second Reading of Bill 58, An Act to create the Ontario Medal for Civilian Bravery. Mr. Yakabuski. PRINTED.

M58. Deuxième lecture du projet de loi 58, Loi créant la Médaille de bravoure des civils de l'Ontario. M. Yakabuski. IMPRIMÉ.

M59. Second Reading of Bill 59, An Act respecting apologies. Mr. Orazietti. PRINTED.

M59. Deuxième lecture du projet de loi 59, Loi concernant la présentation d'excuses.
M. Orazietti. IMPRIMÉ.

M60. Second Reading of Bill 60, An Act to amend the Day Nurseries Act to allow more children to be cared for in rural areas. Mr. Lalonde. PRINTED.

M60. Deuxième lecture du projet de loi 60, Loi modifiant la Loi sur les garderies afin de permettre que des soins soient fournis à un plus grand nombre d'enfants dans les régions rurales. M. Lalonde. IMPRIMÉ.

M61. Second Reading of Bill 61, An Act to proclaim Holodomor Memorial Day. Mr. Levac. PRINTED.

M61. Deuxième lecture du projet de loi 61, Loi proclamant le Jour commémoratif de l'Holodomor. M. Levac. IMPRIMÉ.

M62. Second Reading of Bill 62, An Act to amend the Fish and Wildlife Conservation Act, 1997. Mr. Brown. PRINTED.

M62. Deuxième lecture du projet de loi 62, Loi modifiant la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune. M. Brown. IMPRIMÉ.

M63. Second Reading of Bill 63, An Act to amend the Building Code Act, 1992 with respect to storm water harvesting. Mr. Levac. PRINTED.

M63. Deuxième lecture du projet de loi 63, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le code du bâtiment en ce qui a trait à la récupération des eaux pluviales. M. Levac. IMPRIMÉ.

G64. Second Reading of Bill 64, An Act to amend the Pesticides Act to prohibit the use and sale of pesticides that may be used for cosmetic purposes. Hon. Mr. Gerretsen. PRINTED.

G64. Deuxième lecture du projet de loi 64, Loi modifiant la Loi sur les pesticides en vue d'interdire l'usage et la vente de pesticides pouvant être utilisés à des fins esthétiques. L'hon. M. Gerretsen. IMPRIMÉ.

M67. Second Reading of Bill 67, An Act to provide for the election in Ontario of nominees for appointment to the Senate of Canada. Mr. Runciman. PRINTED.

M67. Deuxième lecture du projet de loi 67, Loi prévoyant l'élection en Ontario de candidats à des nominations au Sénat du Canada. M. Runciman. IMPRIMÉ.

M68. Second Reading of Bill 68, An Act to amend the Colleges Collective Bargaining Act with respect to part-time staff. Mr. Marchese. PRINTED.

M68. Deuxième lecture du projet de loi 68, Loi modifiant la Loi sur la négociation collective dans les collèges à l'égard du personnel à temps partiel. M. Marchese. IMPRIMÉ.

G69. Second Reading of Bill 69, An Act to protect children from second-hand tobacco smoke in motor vehicles by amending the Smoke-Free Ontario Act. Hon. Ms. Best. PRINTED.

G69. Deuxième lecture du projet de loi 69, Loi modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée pour protéger les enfants contre le tabagisme passif dans les véhicules automobiles. L'hon. Mme Best. IMPRIMÉ.

PRIVATE BILLS

PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ

Pr2.     Second Reading of Bill Pr2, An Act to revive Grand Avenue Holdings Ltd. Mr. Ruprecht. PRINTED.

Pr3.     Second Reading of Bill Pr3, An Act respecting St. Andrew's Congregation of The United Church of Canada at Toronto. Mr. Zimmer. PRINTED.

Pr4.     Second Reading of Bill Pr4, An Act to revive 872440 Ontario Inc. Mr. Dunlop. PRINTED.

Pr5.     Second Reading of Bill Pr5, An Act respecting Madresa Ashraful Uloom. Mr. Qaadri. REPRINTED.

Pr6.     Second Reading of Bill Pr6, An Act to revive 716056 Ontario Limited. Mr. Miller (Parry Sound–Muskoka). PRINTED.

Pr7.     Second Reading of Bill Pr7, An Act to revive 827291 Ontario Ltd. Mr. Naqvi. PRINTED.

Pr8.     Second Reading of Bill Pr8, An Act to revive 719226 Ontario Limited. Ms. Jaczek. PRINTED.

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES DU GOUVERNEMENT

1.    Resuming the debate adjourned on March 17, 2008 on the motion for Adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Finance and Economic Affairs on Pre-Budget Consultation 2008.

1.      Suite du débat ajourné le 17 mars 2008 sur la motion portant adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des finances et des affaires économiques concernant les Consultations prébudgétaires pour 2008.

2.    Resuming the debate adjourned on March 17, 2008 on the motion for Adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Public Accounts on Hydro One Inc. – Acquisition of Goods and Services.

2.     Suite du débat ajourné le 17 mars 2008 sur la motion portant adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des comptes publics concernant Hydro One Inc. – Acquisition de biens et services.

3.    Resuming the debate adjourned on March 17, 2008 on the motion for Adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Public Accounts on Ontario Realty Corporation – Real Estate and Accommodation Services.

3.     Suite du débat ajourné le 17 mars 2008 sur la motion portant adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des comptes publics concernant la Société immobilière de l'Ontario – Services de gestion des immobilisations et des locaux.

4.    Resuming the debate adjourned on March 17, 2008 on the motion for Adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Public Accounts on Community Colleges – Acquisition of Goods and Services.

4.     Suite du débat ajourné le 17 mars 2008 sur la motion portant adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des comptes publics concernant les collèges communautaires – Acquisition de biens et services.

5.    Resuming the debate adjourned on March 17, 2008 on the motion for Adoption of the recommendations contained in the Report of the Standing Committee on Public Accounts on School Boards – Acquisition of Goods and Services.

5.     Suite du débat ajourné le 17 mars 2008 sur la motion portant adoption des recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des comptes publics concernant les conseils scolaires – Acquisition de biens et services.



Private Members' Public Business

Affaires émanant des députés

(Precedence in accordance with Standing Order 96(d).)

(Ordre de priorité conforme à l'article 96 d) du Règlement.)

Ballot Item Number 19 – To be debated May 8, 2008.

M21. Second Reading of Bill 21, An Act to require bilingual signs in provincial parks, parks under the control of the Niagara Parks Commission and at major provincial tourist attractions. Mr. Lalonde.

M21. Deuxième lecture du projet de loi 21, Loi exigeant l'érection de panneaux bilingues dans les parcs provinciaux, dans les parcs sous le contrôle de la Commission des parcs du Niagara et à l'emplacement d'importantes attractions touristiques provinciales. M. Lalonde.

Ballot Item Number 20 – To be debated May 8, 2008.

M61. Second Reading of Bill 61, An Act to proclaim Holodomor Memorial Day. Mr. Levac.

M61. Deuxième lecture du projet de loi 61, Loi proclamant le Jour commémoratif de l'Holodomor. M. Levac.

Ballot Item Number 21 – To be debated May 8, 2008.

M59. Second Reading of Bill 59, An Act respecting apologies. Mr. Orazietti.

M59. Deuxième lecture du projet de loi 59, Loi concernant la présentation d'excuses.
M. Orazietti.

Ballot Item Number 22 – To be debated May 15, 2008.

Private Members' Notice of Motion
Number 33

Avis de motion numéro 33 émanant
d'une députée

Mr. Qaadri – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario use all avenues to help people learn about their vital, medically significant numbers, including blood pressure, cholesterol, blood sugar, waist circumference, height, weight and body mass index.

Ballot Item Number 24 – To be debated May 15, 2008.

Private Members' Notice of Motion
Number 28

Avis de motion numéro 28 émanant
d'une députée

Mrs. Sandals – That, in the opinion of this House, given the unique circumstances in the case of Steven Truscott, who was unanimously acquitted of murder by the Ontario Court of Appeal, the Province of Ontario should provide compensation to Mr. Truscott in recognition of the miscarriage of justice from which he has suffered for almost 50 years.

 



NOTICES

AVIS

GOVERNMENT NOTICES OF MOTION

AVIS DE MOTIONS ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

60.  Mr. Bryant – That pursuant to subsection 75(a) of the Personal Health Information Protection Act, 2004, the Standing Committee on Social Policy be authorized to review the Act; and that, pursuant to subsection 75(b) of the Act, the committee shall report to the House its opinions, observations and recommendations concerning amendments to the Personal Health Information Protection Act, 2004, no later than one year following the assignment of this order of reference to the committee. Filed on April 17, 2008.

Private Members' Notices
 of Motion

Avis de motions émanant
des députés

1.    Mr. Sterling – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario must demonstrate its belief in the principle of representation by population by addressing the inequity in representation at the provincial level through the creation of an Independent Boundaries Commission to ensure Ontarians receive equal and effective representation as guaranteed in the Charter of Rights in their provincial legislature before the Government of Ontario can demand fair representation by population for Ontarians within the House of Commons. Filed on December 3, 2007.

4.    Mr. Rinaldi – That, in the opinion of this House, the Legislative Assembly should support the Cobourg Police Service, the Ontario Association of Chiefs of Police, the Ontario Provincial Police and Premier McGuinty's calls for the Governor General of Canada and the Prime Minister of Canada to recognize that acts of bravery have no expiry date and award Constable Chris Garrett with the Cross of Valour that his heroic efforts deserve. Filed on December 4, 2007.

5.    Mr. Hudak – That, in the opinion of this House, the Ministry of Natural Resources should create and fund a shared cost gypsy moth spraying program to circumvent the ongoing spread of moth-infested trees and woodlots causing damage to personal property, parks, and the environment, with municipalities that have demonstrated a need or interest such as Hamilton and Niagara. Filed on December 10, 2007.

6.    Mr. Arnott – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should over a twelve-year period assume responsibility for all municipal bridges in Ontario, ensuring that these all-important links between communities are properly maintained. Filed on December 11, 2007.

7.    Mr. Hampton – That, in the opinion of this House, as a noble tribute to those who served in the Great Wars, the Government of Ontario give consideration to providing financial support for urgently needed repairs to the Rose Window, in the Church of the Epiphany in Woodstock, which has stood as a tribute to our fallen heroes for the past 75 years. Filed on December 11, 2007.

8.    Mr. Wilson – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should support the Town of New Tecumseth and the Sir Frederick Banting Legacy Foundation by ensuring that the recommendations made by the Conservation Review Board on the future of the Sir Frederick Banting Homestead in Alliston are enacted and that the Government of Ontario should take every measure necessary to ensure that this property is transferred to either the Town of New Tecumseth or the Sir Frederick Banting Legacy Foundation for the purpose of creating an educational and interpretative centre on a not-for-profit basis, such as a camp for diabetic youth, and to ensure that the property is properly maintained. Filed on December 12, 2007.

9.    Mr. Barrett – That, in the opinion of this House, the following Order of Reference should be assigned to an all-Party committee of the Legislative Assembly:

       To inquire into and report on native land issues within the Province of Ontario.

       The Committee shall:-

       1.  Conduct public hearings on this issue at Queen's Park and in at least 7 other Ontario communities, including one community in Haldimand County;

       2.  Solicit input from Ontario citizens on their knowledge, experience and action proposals with respect to native land issues;

       3.  Present its report to the House, containing its observations, opinions and recommendations no later than the end of 2008. Filed on December 12, 2007.

10.  Mrs. Witmer – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should protect the children and youth of this province from the harmful effects of second-hand smoke in automobiles by immediately implementing an effective province wide campaign to educate parents about the dangers of smoking in vehicles when a person who is less than 16 years of age is present. Filed on December 13, 2007.

11.  Mr. Yakabuski – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should introduce legislation to exempt members of the Canadian Armed Forces from liability to pay the tax known as the Ontario Health Premium and that the Government immediately discontinue charging those members for that tax. Filed on December 13, 2007.

12.  Ms. DiNovo – That, in the opinion of this House, the Ontario Government should support the Federal motion to urge the government of the People's Republic of China and representatives of Tibet's government in exile, to continue their dialogue in a forward looking manner that will lead to pragmatic solutions that respect the Chinese constitutional framework, the territorial integrity of China and fulfill the aspirations of the Tibetan people for a unified and genuinely autonomous Tibet. Filed on March 17, 2008.

13.  Ms. DiNovo – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should immediately commence construction of not-for-profit rent geared to income housing units in order to keep its election promise of building 26,600 units; and begin to meet the housing needs of the 125,000 Ontarians on the waiting lists for affordable housing. Filed on March 17, 2008.

14.  Ms. DiNovo – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should immediately end the clawback of the National Child Benefit Supplement from all families in Ontario. Filed on March 17, 2008.

15.  Ms. DiNovo – That, in the opinion of this House, the powers of the Ontario Municipal Board be amended so that they are not able to undermine the authority of democratically elected city councils in decisions such as land use planning and others. Filed on March 17, 2008.

16.  Ms. DiNovo – That, in the opinion of this House, seniors 65 years of age or over, have free access to Ontario funded art galleries and museums, and that the Ontario government reimburse these galleries and museums to compensate for the drop of revenue in providing this free access. Filed on March 17, 2008.

18.  Ms. DiNovo – That, in the opinion of this House, 25% of all Ontario places of employment be inspected each year.  Filed on March 17, 2008.

19.  Ms. Horwath – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should:

       a) Proclaim a regulation that implements an immediate temporary moratorium on issuing or renewing licences to operate Child Care Centres due to the potential consequences brought to light by present plans to acquire and consolidate ownership of existing for-profit operators;

       b) Order a full policy review of child care in Ontario to ensure that future expansion only occurs in the not-for-profit sector upon ending the moratorium. Filed on March 17, 2008.

21.  Mr. Wilson – That, in the opinion of this House, due to the potato industry in Ontario being subjected to the worst drought on record in 2007, affecting 30,000 out of 37,000 acres designated for potato growth, yielding the worst potato crop on record and presenting potato growers with huge losses, the Government of Ontario should instruct the Ministry of Agriculture to provide an ad hoc payment of $12.8 million to the potato farmers of Ontario for relief from the drought of 2007. Filed on March 26, 2008.

25.  Mrs. Witmer – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should recognize positron emission tomography (PET) as a vital diagnostic tool for care, and as such should introduce an implementation plan with timelines to achieve the same level of access to PET scanning here in Ontario as in jurisdictions such as Alberta, British Columbia and Quebec. Filed on April 7, 2008.

26.  Ms. MacLeod – That, in the opinion of this House, the Legislative Assembly should televise its proceedings online at www.ontla.on.ca; should make arrangements to have Bell Canada (including Satellite) televise proceedings (as Rogers Cable does) as part of their basic package; and should arrange with provincially funded cable stations TVO and TFO that daily Question Period is televised, in order to provide all residents of Ontario, particularly those in rural Ontario who do not have access to other cable sources, with access to the daily proceedings at Queen's Park. Filed on April 9, 2008.

27.  Ms. Jones – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should immediately expand the Foodland Ontario program to include a designation for organically grown products and expand their Foodland Ontario logo to include the word "organic" where appropriate. Filed on
April 15, 2008.

28.  Mrs. Sandals – That, in the opinion of this House, given the unique circumstances in the case of Steven Truscott, who was unanimously acquitted of murder by the Ontario Court of Appeal, the Province of Ontario should provide compensation to Mr. Truscott in recognition of the miscarriage of justice from which he has suffered for almost 50 years. Filed on April 16, 2008.

29.  Ms. DiNovo – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should immediately declare this day April 17, a day to commemorate Holodomor, the genocide of the Ukrainian people. Filed on April 16, 2008.

30.  Mr. Dunlop – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario and its Ministry of Training, Colleges and Universities should immediately make the necessary regulatory changes to accommodate the construction and manufacturing trades so that the ratio of journeyman trades-people to apprentices be one-to-one. Filed on April 21, 2008.

31.  Ms. Horwath – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should order a stand-alone inquest into the March 2006 murder of eight-year old Jared Osidacz, using the powers vested in the Minister of Community Safety and Correctional Services under Section 22 of The Coroners Act. Filed on April 21, 2008.

32.  Ms. Horwath – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should designate children's mental health as a mandated provincial program to ensure adequate, stable and sustainable funding for the sector and the valued services it provides to Ontario's children and youth. Filed April 23, 2008.

33.  Mr. Qaadri – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario use all avenues to help people learn about their vital, medically significant numbers, including blood pressure, cholesterol, blood sugar, waist circumference, height, weight and body mass index. Filed April 30, 2008.

34.  Ms. Horwath  – That, in the opinion of this House, the Government of Ontario should proclaim the first full week from Monday to Sunday in May of each year as Children's Mental Health Week. Filed May 5, 2008.

 


BUSINESS IN STANDING COMMITTEES

AFFAIRES renvoyÉES AUX COMITÉS PERMANENTS

Standing Committee
on Estimates

ComitÉ permanent des
budgets des dÉpenses

STATUS OF ESTIMATES

ÉTAT DES BUDGETS DES DÉPENSES

To be considered in the order shown

À être étudiés dans l'ordre ci-dessous

                                                                                                                            Time Remaining

Ministry of Economic Development and Trade.................................................. 4 hrs. 55 mins.

Ministry of Aboriginal Affairs................................................................................ 8 hrs. 00 mins.

Ministry of Health and Long-Term Care............................................................ 10 hrs. 00 mins.

Ministry of Northern Development and Mines.................................................... 5 hrs. 00 mins.

Ministry of Research and Innovation.................................................................... 7 hrs. 00 mins.

Ministry of Labour.................................................................................................. 8 hrs. 00 mins.

Ministry of Energy.................................................................................................. 7 hrs. 30 mins.

Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs................................................... 7 hrs. 30 mins.

Ministry of Finance.............................................................................................. 10 hrs. 00 mins.

Ministry of Training, Colleges and Universities.................................................. 5 hrs. 00 mins.

Ministry of Public Infrastructure Renewal............................................................ 7 hrs. 00 mins.

Ministry of Municipal Affairs and Housing........................................................... 8 hrs. 00 mins.

Standing Committee on Finance and Economic Affairs

Comité permanent des finances et des affaires économiques

M42. Bill 42, An Act to amend the Smoke-Free Ontario Act. Mrs. Savoline. (Referred on March 27, 2008).

M42. Projet de loi 42, Loi modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée. Mme Savoline. (Renvoyé le 27 mars 2008).

Review of the Ontario Health Premium, in accordance with section 29.2 of the Income Tax Act. (Referred on April 9, 2008).

Standing Committee on General Government

Comité permanent des affaires gouvernementales

M6. Bill 6, An Act to amend the Employment Standards Act, 2000 to provide for an Employee Wage Security Program. Mr. Miller (Hamilton East–Stoney Creek). (Referred on December 6, 2007).

M6. Projet de loi 6, Loi modifiant la Loi de 2000 sur les normes d'emploi afin d'établir un programme de sécurité salariale des employés. M. Miller (Hamilton-Est–Stoney Creek). (Renvoyé le 6 décembre 2007).

G48. Bill 48, An Act to regulate payday loans and to make consequential amendments to other Acts.  Hon. Mr. McMeekin. (Referred on May 1, 2008)

G48. Projet de loi 48, Loi visant à réglementer les prêts sur salaire et à apporter des modifications corrélatives à d'autres lois.  L'hon. M. McMeekin. (Renvoyé le 1er mai 2008).

Standing Committee on Justice Policy

Comité permanent

de la justice

M5. Bill 5, An Act to make the month of November Bone Marrow Awareness Month. Mr. Crozier. (Referred on December 13, 2007).

M5. Projet de loi 5, Loi visant à désigner le mois de novembre Mois de la sensibilisation au don de moelle osseuse. M. Crozier. (Renvoyé le 13 décembre 2007).

M14. Bill 14, An Act to deem that the Building Code and the Fire Code require fire detectors, interconnected fire alarms and non-combustible fire escapes. Mr. Prue. (Referred on December 13, 2007).

M14. Projet de loi 14, Loi prévoyant que le code du bâtiment et le code de prévention des incendies sont réputés exiger des détecteurs d'incendie, des systèmes d'alerte d'incendie interconnectés et des sorties de secours incombustibles. M. Prue. (Renvoyé le 13 décembre 2007).

M56. Bill 56, An Act to amend the Highway Traffic Act and the Civil Remedies Act, 2001 to promote public safety and suppress conditions leading to crime by prohibiting driving on the highway in a motor vehicle in which there is an unlawfully possessed firearm. Mr. Colle. (Referred on April 24, 2008).

M56. Projet de loi 56, Loi modifiant le Code de la route et la Loi de 2001 sur les recours civils afin de promouvoir la sécurité publique et d'éliminer les conditions engendrant le crime en interdisant la conduite sur la voie publique d'un véhicule automobile dans lequel se trouve une arme à feu dont la possession est illégale. M. Colle. (Renvoyé le 24 avril 2008).

Standing Committee on
Social Policy

Comité permanent de la politique sociale

M33. Bill 33, An Act to amend the Children's Law Reform Act. Mr. Craitor. (Referred on April 24, 2008).

M33. Projet de loi 33, Loi modifiant la Loi portant réforme du droit de l'enfance. M. Craitor. (Renvoyé le 24 avril 2008).

M37. Bill 37, An Act to amend the Child and Family Services Act to protect Ontario's children. Ms. Broten. (Referred March 20, 2008).

M37. Projet de loi 37, Loi modifiant la Loi sur les services à l'enfance et à la famille afin de protéger les enfants de l'Ontario. Mme Broten. (Renvoyé le 20 mars 2008).

 

Committee Meetings

Séances des comités

The Standing Committee on Estimates will meet to review the 2008-2009 Estimates of the Ministry of Economic Development and Trade, as follows:

Wednesday, May 7

4:30 p.m.

Room No. 228

  

The Standing Committee on Government Agencies will meet to consider intended appointments, as follows:

Today

10:00 a.m.

Room No. 151

  

The Standing Committee on the Legislative Assembly will meet pursuant to Standing Order 106(f), as follows:

Wednesday, May 7

1:00 p.m.

Room No. 228

The Standing Committee on Public Accounts will meet to consider Chapter 3 - Section 3.08 (Hazardous Waste Management) of the 2007 Annual Report of the Office of the Auditor General of Ontario, as follows:

Wednesday, May 7

10:00 a.m. (closed session)

and 12:30 p.m.

Room No. 1

Room No. 1

QUESTIONS

QUESTIONS

(Questions are to appear on the day after they are received and on every subsequent day in that week and then subsequently only on each Monday until an Answer (other than an Interim Answer is received. A question first appearing on a Thursday will appear on each day of the following week.)

(Les questions seront publiées le jour suivant leur réception et tous les jours de la semaine. Elles seront ensuite publiées tous les lundis jusqu'à ce qu'une réponse autre qu'une réponse provisoire soit reçue. Une question publiée le jeudi pour la première fois sera publiée tous les jours de la semaine suivante.)

  

66.  Mr. Yakabuski – Enquiry of the Ministry – Would the Attorney General provide the estimated cost of appealing the January 21, 2008 Ontario Superior Court ruling that residual value charges against Boniferro Mill Works in Sault Ste. Marie, Ontario, were not a fee but an illegal tax imposed by the Ministry of Natural Resources without the clear authorization of the provincial legislature. Please provide the number of legal staff and administrative staff that will be involved in this appeal, their salaries, estimated travel costs and other costs associated with the proposed appeal. May 6, 2008.

67.  Mr. Yakabuski – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Natural Resources provide the result of the public consultation on the Environmental Registry, Registry Number 010-0445, as it pertains to the report "Lightening Ecological Footprint" on logging in Algonquin Park: how many people responded on the registry; how many of those respondents fully supported the recommendations of the report; and how many of the respondents were against the report or any portion of the report. May 6, 2008.

68.  Mr. Yakabuski – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Finance provide a list of all Ontario municipalities that received funds from the Ontario government which were collected in provincial gas taxes; the amount of gas tax funds given to each municipality; and the dates those funds were provided to each municipality on a year-by-year basis starting in fiscal year 2004-5 and each year since. May 6, 2008.

69.  Mr. Yakabuski – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Energy provide a month-by-month detailing of the current phase-out plan for each of the Ontario coal-fired generating stations still online, with exact dates for closure. May 6, 2008.

70.  Mr. Yakabuski – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Energy provide the total number of political support staff he employs in his Toronto Ministry Office, the range of their salaries and the average salary, including taxable benefits, provided to those staff members. May 6, 2008.

71.  Mr. Yakabuski – Enquiry of the Ministry – Would the Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs provide the number of people in Ontario who have reported to the Ministry, or through the Board of Health to the Ministry, that they became ill as a result of eating sausage meat purchased from a licensed butcher shop which made sausages in a traditional smokehouse by bringing the internal temperature of the meat to 71 degrees (rather than the newer method of using heat to cure the meat and using smoke only to add flavour to the meat), on a year-to-year basis beginning January 1st, 2004 to December 31st, 2007. May 6, 2008.

72.  Mr. Yakabuski – Enquiry of the Premier – Would the Premier provide the number of people who have telephoned him or his office asking him to cancel the recitation of the Lord's Prayer at the beginning of the daily proceedings of the Ontario Legislature, the number of people who have e-mailed him or his office asking him to cancel the recitation of the Lord's Prayer at the beginning of the daily proceedings in the Ontario Legislature and the number of people who have written to him asking him to cancel the recitation of the Lord's Prayer at the beginning of the daily proceedings in the Ontario Legislature on a year-by-year basis since January 1, 2004 and each subsequent year up to and including December 31, 2007. May 6, 2008.

73.  Mr. Yakabuski – Enquiry of the Premier – Would the Premier provide the number of people who have telephoned him or his office asking him not to cancel the recitation of the Lord's Prayer at the beginning of the daily proceedings of the Ontario Legislature, the number of people who have e-mailed him or his office asking him not to cancel the recitation of the Lord's Prayer at the beginning of the daily proceedings in the Ontario Legislature and the number of people who have written to him asking him not to cancel the recitation of the Lord's Prayer at the beginning of the daily proceedings in the Ontario Legislature, on a year-by-year basis since January 1, 2004 and each subsequent year up to and including December 31, 2007. May 6, 2008.