Projet de loi 55, Loi de 1998 sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle

Johnson, L'hon. David John Ministre de l'Éducation et de la Formation

Texte

Étapes

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
18 décembre 1998	Sanction royale	sanction royale reçue	-
16 décembre 1998	Troisième lecture	adoptée au vote	-
15 décembre 1998	Troisième lecture	débat	-
26 novembre 1998	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
26 novembre 1998	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
26 novembre 1998	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
25 novembre 1998	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
19 novembre 1998	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
18 novembre 1998	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
17 novembre 1998	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
16 novembre 1998	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
27 octobre 1998	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
27 octobre 1998	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
14 octobre 1998	-	attribution de temps	-
8 octobre 1998	Deuxième lecture	débat	-
7 octobre 1998	Deuxième lecture	débat	-
6 octobre 1998	Deuxième lecture	débat	-
25 juin 1998	Première lecture	adoptée	-