Assemblée législative de l'Ontario

Votes and

Proceedings

Procès-verbaux

Legislative Assembly

of Ontario

Assemblée législative

de l'Ontario

1st Session,

36th Parliament

1^re session,

36^e législature

Tuesday,

April 23, 1996

Mardi

23 avril 1996

PRAYERS

1:30 P.M.

PRIÈRES

13 H 30

PETITIONS

PÉTITIONS

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

The House resolved itself into a Committee to consider a certain Bill.

L'Assemblée se constitue en Comité plénier pour étudier un projet de loi.

After some time, the Committee rose and reported the following Bill as amended:-

Après quelque temps, le comité lève la séance et fait rapport sur le projet de loi suivant avec des amendement:-

Bill 42, An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels.

Projet de loi 42, Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés.

Ordered, That the report be now received and adopted.

Il est ordonné que ce rapport soit maintenant reçu et adopté.

The following Bill was read the third time and was passed:-

Le projet de loi suivant est lu une troisième fois et adopté:-

Bill 42, An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels.

Projet de loi 42, Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés.

Debate was resumed on the motion for Second Reading of Bill 34, An Act to amend the Education Act.

Le débat reprend sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 34, Loi modifiant la Loi sur l'éducation.

After some time, the motion was carried on the following division:-

Après quelque temps, la motion est adoptée par le vote suivant:-

And the Bill was accordingly read the second time and Ordered referred to the Standing Committee on Social Development.

En conséquence, ce projet de loi est lu une deuxième fois et déféré au Comité permanent des affaires sociales.

At 6:00 p.m., the question "That this House do now adjourn" was deemed to have been proposed pursuant to Standing Order 34(b).

À 18 heures, la motion portant «Que la présente Assemblée ajourne les débats maintenant» est réputée avoir été proposée conformément à l'article 34(b) du Règlement.

After one matter was considered, the question was deemed to have been adopted.

Après l'étude d'une question, la motion d'ajournement du débat est réputée avoir été adoptée.

The House then adjourned

at 6:15 p.m.

À 18 h 15, la chambre a ensuite

ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 39(c):-

Documents Parlementaires Déposés Conformément à l'article 39(c) du Règlement:-