Votes and

Proceedings

Procès-verbaux

Legislative Assembly

of Ontario

Assemblée législative

de l'Ontario

1st Session,

36th Parliament

1^re session,

36^e législature

Wednesday,

April 17, 1996

Mercredi

17 avril 1996

PRAYERS

1:30 P.M.

PRIÈRES

13 H 30

Following "Oral Questions", the Speaker recessed the House for 5 minutes.

À la fin de la période des «Questions orales», le Président ordonne une pause de 5 minutes à l'Assemblée.

PETITIONS

PÉTITIONS

During the presentation of "Petitions", Mr Cooke moved the adjournment of the House, which motion was lost on the following division:-

Ayes - 18 Nays - 61

Pendant la période réservée à la présentation des «Pétitions», M. Cooke propose l'ajournement des débats de l'Assemblée et cette motion est rejetée par le vote suivant:-

Pour - 18 Contre - 61

REPORTS BY COMMITTEES

RAPPORTS DES COMITÉS

Mr Smith from the Standing Committee on Regulations and Private Bills presented the Committee's Report which was read as follows and adopted:-

M. Smith du Comité permanent des règlements et des projets de loi privés présente le rapport du comité qui est lu comme suit et adopté:-

Your Committee begs to report the following Bills without amendment:-

Votre comité propose qu'il soit permis de faire rapport sur les projets de loi suivants sans amendement:-

INTRODUCTION OF BILLS

DÉPOT DES PROJETS DE LOI

The following Bill was introduced and read the first time:-

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois:-

Bill 44, An Act to amend the Election Act. Hon. E. Eves.

Projet de loi 44, Loi modifiant la Loi électorale. L'hon. E. Eves.

ORDERS OF THE DAY

ORDRE DU JOUR

Debate was resumed on the motion for Second Reading of Bill 34, An Act to amend the Education Act.

Le débat reprend sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi 34, Loi modifiant la Loi sur l'éducation.

After some time, pursuant to Standing Order 9(a), the motion for the adjournment of the debate was deemed to have been made and carried.

Après quelque temps, conformément à l'article 9(a) du Règlement, la motion d'ajournement du débat est réputée avoir été proposée et adoptée.

The House then adjourned

at 6:00 p.m.

À 18 h, la chambre a ensuite

ajourné ses travaux.

Sessional Papers Presented Pursuant to Standing Order 39(c):-

Documents Parlementaires Déposés Conformément à l'article 39(c) du Règlement:-

Responses to Petitions:-

Réponses aux Pétitions:-