Projet de loi 230 Sanction royale (PDF)
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de
service aux lecteurs du projet de loi 230, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 230 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 20 des
Lois de l’Ontario de 2021.
Le projet de loi proclame la troisième semaine complète de mars de chaque année Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels.
Projet de loi 230 2021
Loi proclamant la Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels
Préambule
Le 17 mars 2020, une situation d’urgence a été déclarée en Ontario en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence en raison de la pandémie de COVID-19. Une deuxième situation d’urgence a été déclarée le 12 janvier 2021, suivie d’une troisième, le 7 avril 2021.
Le personnel des services de première ligne et des services essentiels de l’Ontario a joué un rôle déterminant dans le maintien de la circulation et de la fourniture de biens et de services tout au long de chaque situation d’urgence et demeure une pierre angulaire de la reprise économique de la province.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels
1 La troisième semaine complète de mars de chaque année est proclamée Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur la Semaine de reconnaissance du personnel des services de première ligne et des services essentiels.