Séances des comités (calendrier hebdomadaire)

Semaine du 27 mai 2024

Date/HeureComitéAffaireTravauxLieu
Le mercredi
29 mai,
9 h		Comité permanent de la justiceProjet de loi 159, Loi modifiant la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animauxÉtude article par articleSalle de comité 2
Le mercredi
29 mai,
13 h		Comité permanent de la justiceProjet de loi 159, Loi modifiant la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animauxÉtude article par articleSalle de comité 2
Le mercredi
29 mai,
18 h 30		Comité permanent de la justiceProjet de loi 159, Loi modifiant la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animauxÉtude article par articleSalle de comité 2
Le lundi
27 mai,
9 h		Comité permanent de la politique socialeProjet de loi 188, Loi modifiant la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille et diverses autres loisÉtude article par articleSalle de comité 2
Le lundi
27 mai,
13 h		Comité permanent de la politique socialeProjet de loi 188, Loi modifiant la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille et diverses autres loisÉtude article par articleSalle de comité 2
Le lundi
27 mai,
18 h 30		Comité permanent de la politique socialeProjet de loi 188, Loi modifiant la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille et diverses autres loisÉtude article par articleSalle de comité 2
Le mardi
28 mai,
9 h		Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreConformément à l'article 109.1 du RèglementTravaux du comitéSalle de comité 151
(à huis clos)
Le jeudi
30 mai,
13 h		Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreConformément à l'article 109.1 du RèglementTravaux du comitéSalle de comité 151
(à huis clos)
Le lundi
27 mai,
12 h 30		Comité permanent des comptes publicsExamen de la publicité gouvernementale (Rapport annuel 2023 du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario)Étude de rapport de la vérificatrice généraleSalle de comité 151
(à huis clos)
Le lundi
27 mai,
13 h 45		Comité permanent des comptes publicsExamen de la publicité gouvernementale (Rapport annuel 2023 du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario)Étude de rapport de la vérificatrice généraleSalle de comité 151
Le lundi
27 mai,
15 h 45		Comité permanent des comptes publicsRapport de la vérificatrice généraleRédaction d'un rapportSalle de comité 151
(à huis clos)
Le mercredi
29 mai,
9 h		Comité permanent des finances et des affaires économiquesProjet de loi 185, Loi modifiant diverses loisÉtude article par articleSalle de comité 151
Le mercredi
29 mai,
13 h		Comité permanent des finances et des affaires économiquesProjet de loi 185, Loi modifiant diverses loisÉtude article par articleSalle de comité 151
Le mercredi
29 mai,
18 h 30		Comité permanent des finances et des affaires économiquesProjet de loi 185, Loi modifiant diverses loisÉtude article par articleSalle de comité 151
Le jeudi
30 mai,
9 h		Comité permanent des organismes gouvernementauxÉtude des propositions de nominationRapport du sous-comité et audiences publiquesSalle de comité 151

Calendrier sous réserve de modifications

Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec la Direction des services de la procédure au 416 325-3500

Le jeudi 16 mai 2024 à 16 h