Identifies that the information listed is the current state (i.e. a Member is Active when they are currently elected as an MPP, a Member Role is Active when they currently hold the role)

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An Act to revive Superior Corporate Services Limited
John Fraser sponsor of Bill 25
Status Table
DateÉtape du projet de loiActivitéRésultatComité
30 mai 2023Première lectureRapport adopté--
30 mai 2023Première lectureRecommandation du rapport que le projet de loi ne soit pas reporté-Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
30 mai 2023Première lectureétude d'un projet de loi-Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
15 mai 2023Première lecturerenvoi au comité permanent-Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
15 mai 2023Première lecturepassage à l'étape de la deuxième lecture--
10 mai 2023Première lecturepassage à l’étape de la deuxième lecture--
10 mai 2023Première lecturevoteadoptée-